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Les contradictions de l’initiative pour l’autodétermination
Plaidoyer

Les contradictions de l’initiative pour l’autodétermination

Au-delà de l’atteinte qu’elle porte aux droits fondamentaux, l’initiative populaire «Le droit suisse au lieu des juges étrangers» comprend des zones d’ombre, et même des contradictions. L’analyse de Pascal Mahon, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Neuchâtel. Commencer
 
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LCA, une révision en peau de chagrin

Le projet soumis aux Chambres fédérales fait pencher la balance du côté des assureurs, au détriment des consommateurs. Commencer
 
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«Le système juridique est devenu hypocrite»

Avocat des insoumis, Bernard Rambert travaille depuis plus de quarante ans en tant que pénaliste. Retour sur un parcours de combattant. Commencer
 
«Incluons d’abord la dette d’impôt dans le minimum vital»
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«Incluons d’abord la dette d’impôt dans le minimum vital»

Le Conseil fédéral veut venir en aide aux personnes surendettées, en leur permettant, dans certains cas, de prendre un nouveau départ. A l’Office des poursuites de Genève, Michel Ochsner trouve qu’il faudrait agir en amont, en incluant les impôts courants dans le minimum vital. Sébastien Mercier, de Dettes Conseils Suisse, ajoute qu’une amélioration des outils existants est souhaitable. Commencer
 
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Toujours plus d’avocates à la FSA

Les femmes restent minoritaires au sein de la Fédération suisse des avocats, mais leur nombre est en constante progression. Commencer
 
Une avocate «sans frontières» active depuis Genève
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Une avocate «sans frontières» active depuis Genève

Présidente de la section suisse d’Avocats sans frontières, Saskia Ditisheim s’engage pour des prévenus ne pouvant bénéficier de l’égalité des armes en procédure. Notamment au Cameroun et en Turquie. Commencer
 
Giuliano Racioppi : «Les partis politiques veulent conserver leur pouvoir»
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Giuliano Racioppi : «Les partis politiques veulent conserver leur pouvoir»

Tout juge suisse doit remettre une partie de son salaire à un parti. Lui-même magistrat, Giuliano Racioppi aimerait abolir cette pratique. A l’inverse du conseiller d’Etat Claude Janiak, qui ne voit là aucun problème. Commencer
 
«Par souci de transparence, il faut séparer les fonctions d’avocat et de juge»
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«Par souci de transparence, il faut séparer les fonctions d’avocat et de juge»

Bon nombre de cantons permettent aux avocats d’occuper une fonction de juge suppléant, avec des conditions plus ou moins restrictives. Benoît Chappuis considère que cette double casquette n’est plus compatible avec les attentes actuelles du public en matière de transparence. Romain Jordan l’estime, au contraire, admissible, pour autant qu’elle soit encadrée et soumise à une évaluation régulière. Commencer
 
«On pose à l’expert des questions  auxquelles il ne peut pas répondre»
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«On pose à l’expert des questions auxquelles il ne peut pas répondre»

L’expert n’est pas en mesure de prédire le risque de récidive sur le long terme, avertit le psychiatre Philippe Delacrausaz. C’est pourtant ce que la justice pénale lui demande. Loïc Parein, avocat, estime aussi qu’il faut répondre autrement aux attentes en matière de sécurité, notamment par une meilleure communication sur la phase de l’exécution des peines. Commencer
 
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Le PLR surreprésenté dans les tribunaux

L’appartenance partisane des juges étant régulièrement mise en question, le Blick a voulu savoir si la composition des tribunaux cantonaux reflétait vraiment la force des partis politiques. Commencer