Personnalités

«Le droit de l’entretien devrait davantage réaliser l’égalité de genre»
Plaidoyer

«Le droit de l’entretien devrait davantage réaliser l’égalité de genre»

Le Tribunal fédéral a posé les premiers jalons de la dernière révision du droit de l’entretien de l’enfant, en particulier pour le calcul de la nouvelle contribution de prise en charge. Tandis que le juge cantonal Patrick Stoudmann salue la voie indiquée par le TF, la professeure Michelle Cottier constate une contradiction entre le droit de la famille et la politique familiale. Commencer
 
Droits humains: l’importance des petits pas
Plaidoyer

Droits humains: l’importance des petits pas

Professeure à l’Université de Zurich, Christine Kaufmann est aussi à la tête du groupe de travail de l’OCDE sur la conduite responsable des entreprises. Un poste grâce auquel elle compte bien renforcer le respect des droits de l’homme. Commencer
 
«Evitons de créer un statut spécial pour le travailleur de plateforme»
Plaidoyer

«Evitons de créer un statut spécial pour le travailleur de plateforme»

Olivier Subilia et Aurélien Witzig, spécialistes en droit du travail, ne sont pas favorables à la création d’un statut spécial pour les travailleurs de plateforme, type Uber. Le premier estime que ces travailleurs conservent en principe la liberté d’un indépendant, tandis que le second considère qu’ils peuvent, selon les circonstances, être économiquement dépendants ou subordonnés. Commencer
 
«Protéger aussi le dénoncé  lors d’une enquête interne»
Plaidoyer

«Protéger aussi le dénoncé  lors d’une enquête interne»

Les enquêtes internes menées dans les entreprises soulèvent de nombreuses questions, notamment celle des droits respectifs du dénonciateur et du dénoncé. Pour l’avocat Christian Bettex, l’employé dénoncé devrait bénéficier de droits s’apparentant à ceux d’un prévenu lors d’une procédure pénale. Pour Sara Rousselle-Ruffieux, également avocate, ces exigences ne sont en revanche guère compatibles avec la liberté contractuelle. Commencer
 
Plaidoyer

La première femme à présider un tribunal fédéral

La Bernoise Marianne Ryter a pris la tête du Tribunal administratif fédéral. Elle est prête à se battre sur le terrain politique pour la qualité de cette instance. Commencer
 
«Le bailleur devrait donner le motif d’un CDD»
Plaidoyer

«Le bailleur devrait donner le motif d’un CDD»

Le bail de durée déterminée est une forme de contrat prévue par la loi, qui ne doit toutefois pas servir à contourner les règles de protection des locataires. Le regard de deux avocats sur cette pratique, l’un, Philippe Conod, engagé dans la défense des propriétaires, et l’autre, Pierre Stastny, dans celle des locataires. Commencer
 
Plaidoyer

Avocate, mais pas porte-voix de ses clients

Ganden Tethong s’est fait connaître en assurant avec ténacité la défense de l’ancien banquier offshore Rudolf Elmer. Elle a obtenu son acquittement à la Cour suprême, à l’issue d’une procédure pénale de longue haleine. Commencer
 
Une porte ouverte au droit de l’OIT en Suisse
Plaidoyer

Une porte ouverte au droit de l’OIT en Suisse

Dans certains domaines, comme celui de la liberté syndicale, l’Organisation internationale du travail (OIT) pose des exigences allant au-delà de ce que prévoit le droit suisse. Jean-Philippe Dunand, professeur de droit du travail à l’Université de Neuchâtel, explique comment s’exerce l’influence des conventions de l’OIT sur la Suisse. Il salue un arrêt du TF fondateur en la matière, qui arrive comme un cadeau à l’occasion du centenaire de l’organisation internationale, célébré en 2019. Commencer
 
Plaidoyer

«Les juges fédéraux doivent prendre position publiquement»

A 76 ans, Giusep Nay ne se lasse pas de défendre l’Etat de droit. Dernier défi en date, soutenir un «whistleblower». Commencer
 
«Il faudrait interpréter plus largement la clause de rigueur»
Plaidoyer

«Il faudrait interpréter plus largement la clause de rigueur»

L’initiative pour le renvoi des criminels étrangers s’est concrétisée dans la loi par une révision du Code pénal, entrée en vigueur en octobre 2016. Le juge Bertrand Sauterel estime appliquer cette nouvelle expulsion pénale selon la volonté du législateur. Aline Bonard, avocate, déplore de son côté que la clause de rigueur soit peu mise en pratique. Commencer