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«Protéger aussi le dénoncé  lors d’une enquête interne»

plaidoyer 03/2019 vom 27 mai 2019

Les enquêtes internes menées dans les entreprises soulèvent de nombreuses questions, notamment celle des droits respectifs du dénonciateur et du dénoncé. Pour l’avocat Christian Bettex, l’employé dénoncé devrait bénéficier de droits s’apparentant à ceux d’un prévenu lors d’une procédure pénale. Pour Sara Rousselle-Ruffieux, également avocate, ces exigences ne sont en revanche guère compatibles avec la liberté contractuelle. lire la suite...

La première femme à présider un tribunal fédéral

«Le bailleur devrait donner le motif d’un CDD»

Avocate, mais pas porte-voix de ses clients

Une porte ouverte au droit de l’OIT en Suisse

plaidoyer 01/2019 vom 4 février 2019

Dans certains domaines, comme celui de la liberté syndicale, l’Organisation internationale du travail (OIT) pose des exigences allant au-delà de ce que prévoit le droit suisse. Jean-Philippe Dunand, professeur de droit du travail à l’Université de Neuchâtel, explique comment s’exerce l’influence des conventions de l’OIT sur la Suisse. Il salue un arrêt du TF fondateur en la matière, qui arrive comme un cadeau à l’occasion du centenaire de l’organisation internationale, célébré en 2019. lire la suite...

«Les juges fédéraux doivent prendre position publiquement»

«Il faudrait interpréter plus largement la clause de rigueur»

«En plus d’être inutile, le projet de LPGA est imprécis»

Une professeure active sur le terrain

Les contradictions de l’initiative pour l’autodétermination

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