Personnalités

«L’Etat de droit est mis à mal en Suisse aussi»
Plaidoyer

«L’Etat de droit est mis à mal en Suisse aussi»

Nils Melzer est le rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture. Il observe comment les démocraties se rapprochent insidieusement des dictatures. Même la Suisse n’est pas à l’abri des abus. Commencer
 
«Une atteinte aux droits fondamentaux en l’absence de soupçon»
Plaidoyer

«Une atteinte aux droits fondamentaux en l’absence de soupçon»

Un projet de loi sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT) doit donner à la Police des compétences préventives. Le commandant de la Police, Michael Leupold salue cette extension. Pour l’avocat Konrad Jeker, cela va clairement trop loin. Commencer
 
«L’interdiction de la multidisciplina rité ne pénalise pas les avocats»
Plaidoyer

«L’interdiction de la multidisciplina rité ne pénalise pas les avocats»

Des avocats innovent, par exemple en développant leur présence sur internet ou en collaborant avec des spécialistes d’autres disciplines. Sur la base de recherches menées dans d’autres pays, Jérôme Gurtner estime que certaines règles devraient être réinventées ou complétées, afin d’offrir plus de liberté aux avocats. Pierre-Dominique Schupp, avocat et ancien président de la FSA, estime pour sa part que la profession peut évoluer dans le cadre légal actuel. Commencer
 
«Avec le projet de CPP, le silence du prévenu motiverait son exclusion»
Plaidoyer

«Avec le projet de CPP, le silence du prévenu motiverait son exclusion»

Le projet de révision du Code de procédure pénale (CPP) prévoit, entre autres, une réduction du droit de participation du prévenu aux auditions d’instruction. Pour Pierre Aubert, procureur, cela éviterait que ce dernier adapte son audition selon ce qu’il a déjà pu entendre. Loïc Parein, avocat, déplore de son côté une grave régression du droit du prévenu d’être entendu dans un système où les pouvoirs restent concentrés dans les mains du Ministère public. Commencer
 
«La Suisse est un repère de pirates»
Plaidoyer

«La Suisse est un repère de pirates»

Mark Pieth s’occupe de corruption internationale et de blanchiment d’argent depuis plus de trente ans. Il est formel: la Suisse apparaît tôt ou tard dans presque tous les scandales en la matière. Commencer
 
«Il faudrait ouvrir la fonction de juge à des candidats hors partis»
Plaidoyer

«Il faudrait ouvrir la fonction de juge à des candidats hors partis»

Les juges Eric Kaltenrieder et Marie-Pierre de Montmollin ne soutiennent pas l’initiative sur la justice proposant un tirage au sort des magistrats du Tribunal fédéral. Mais, tandis que le premier est favorable au maintien du système actuel d’élection des juges, la seconde prône des mandats de durée indéterminée, avec révocation possible pour motif grave. Commencer
 
«Le droit de l’entretien devrait davantage réaliser l’égalité de genre»
Plaidoyer

«Le droit de l’entretien devrait davantage réaliser l’égalité de genre»

Le Tribunal fédéral a posé les premiers jalons de la dernière révision du droit de l’entretien de l’enfant, en particulier pour le calcul de la nouvelle contribution de prise en charge. Tandis que le juge cantonal Patrick Stoudmann salue la voie indiquée par le TF, la professeure Michelle Cottier constate une contradiction entre le droit de la famille et la politique familiale. Commencer
 
Droits humains: l’importance des petits pas
Plaidoyer

Droits humains: l’importance des petits pas

Professeure à l’Université de Zurich, Christine Kaufmann est aussi à la tête du groupe de travail de l’OCDE sur la conduite responsable des entreprises. Un poste grâce auquel elle compte bien renforcer le respect des droits de l’homme. Commencer
 
«Evitons de créer un statut spécial pour le travailleur de plateforme»
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«Evitons de créer un statut spécial pour le travailleur de plateforme»

Olivier Subilia et Aurélien Witzig, spécialistes en droit du travail, ne sont pas favorables à la création d’un statut spécial pour les travailleurs de plateforme, type Uber. Le premier estime que ces travailleurs conservent en principe la liberté d’un indépendant, tandis que le second considère qu’ils peuvent, selon les circonstances, être économiquement dépendants ou subordonnés. Commencer
 
«Protéger aussi le dénoncé  lors d’une enquête interne»
Plaidoyer

«Protéger aussi le dénoncé  lors d’une enquête interne»

Les enquêtes internes menées dans les entreprises soulèvent de nombreuses questions, notamment celle des droits respectifs du dénonciateur et du dénoncé. Pour l’avocat Christian Bettex, l’employé dénoncé devrait bénéficier de droits s’apparentant à ceux d’un prévenu lors d’une procédure pénale. Pour Sara Rousselle-Ruffieux, également avocate, ces exigences ne sont en revanche guère compatibles avec la liberté contractuelle. Commencer