Personnalités

Lutte contre le blanchiment: le secret de l’avocat sous tension
Plaidoyer

Lutte contre le blanchiment: le secret de l’avocat sous tension

Profession d’avocat • L’avant-projet sur la loi sur la transparence des personnes morales (AP-LTPM) sera prochainement discuté aux Chambres fédérales. Les discussions porteront essentiellement sur le… Lire
 
Plaidoyer

Tribunal fédéral: changements internes

Au mois de septembre 2023, la Cour plénière du Tribunal fédéral a affecté les juges récemment élus à leurs cours respectives. Depuis le 1er janvier 2024, Rolf von Felten (Le Centre) œuvre au sein de…

Lire
 
Plaidoyer

Vers un droit à la protection de l’attention

Si l’essor des plateformes ne saurait être remis en cause, on ignore encore trop souvent que nombre d’entre elles amplifient fortement le commerce autour de l’attention des individus. L’économie de… Lire
 
Le calme après la tempête
Plaidoyer

Le calme après la tempête

Virage vers la sobriété • Après les années de scandale, Stefan Blättler a ramené le calme au sein du Ministère public de la Confédération. Les priorités du juriste de 63 ans sont la poursuite des… Lire
 
Une présidence loin des postulats politiques
Plaidoyer

Une présidence loin des postulats politiques

Une élection historique • Élu président du Tribunal fédéral, Yves Donzallaz devient de facto le seul juge Lire
 
«Une enseignante fiable et incroyablement engagée»
Plaidoyer

«Une enseignante fiable et incroyablement engagée»

Juriste combative • Sarah Progin-Theuerkauf critique sévèrement l’amalgame qui se fait souvent entre droit migratoire et droit pénal. La professeure déplore également que l’accord-cadre avec l’UE ait… Lire
 
Rumeurs de village et réformes judiciaires
Plaidoyer

Rumeurs de village et réformes judiciaires

Rhodes-Extérieures • Walter Kobler travaille depuis 36 ans pour les tribunaux d’Appenzell Rhodes-Extérieures – actuellement en tant que président de la Cour suprême. Un canton où les distances sont… Lire
 
Projet de lutte contre les faillites en chaîne, un coup d’épée dans l’eau?
Plaidoyer

Projet de lutte contre les faillites en chaîne, un coup d’épée dans l’eau?

En mars 2022, le Conseil fédéral a présenté son projet de loi sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite. Une révision censée répondre au besoin de protéger les créanciers et les travailleurs… Lire
 
Plaidoyer

L’argent des contribuables sert au lobbying

D’ici 2026, les échanges juridiques électroniques et la consultation électronique des dossiers entre toutes les parties impliquées dans une procédure judiciaire aux niveaux cantonal et fédéral devront…

Lire
 
Plaidoyer

Support académique pour les plus démunis

Évaluation du taux d’invalidité • Une récente étude de Gabriela Riemer-Kafka, objet d’une grande résonance dans le domaine des assurances sociales, conclut que de nombreuses rentes d’invalidité sont… Lire