Jurisprudence en droit du travail: morceaux choisis
Une sélection d’arrêts rendus par le Tribunal fédéral (TF) entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2015, à l’intention des praticiens. Avec un accent sur les dispositions applicables à la fonction…
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Gilles Monnier, avocat, Dr en droit, ancien professeur remplaçant à l’Université
Quelques questions d’actualité concernant l’incarcération avant jugement ainsi que les possibilités de réparation, à la lumière de la jurisprudence récente.
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Un conducteur qui a roulé à 175 km/h, au lieu des 80 km/h autorisés hors des localités, a agi comme un chauffard. Comme il avait été condamné déjà cinq fois…
La Direction de la formation du canton de Zurich n’est pas autorisée à faire recours contre un jugement du tribunal administratif zurichois s’agissant de…
Une sélection d’arrêts du Tribunal fédéral dans les domaines de l’interprétation des dispositions pour cause de mort, du droit à l’information des héritiers et de la représentation de la communauté…
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