Entretien de l’enfant: «Une inégalité en remplace une autre»
Analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral du 21 septembre 2018, 5A_384/2018: la reprise d’une activité lucrative selon la méthode dite des «degrés de scolarité».
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Liberté de réunion à Genève: mauvaises pratiques et bonnes jurisprudences
La loi genevoise sur les manifestations sur le domaine public restreint sévèrement le droit de manifester au bout du Léman. Heureusement pour les droits démocratiques, les tribunaux cantonaux refusent…
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Peter Eggenberger, Adaptation française Sandra Porchet
La Bernoise Marianne Ryter a pris la tête du Tribunal administratif fédéral. Elle est prête à se battre sur le terrain politique pour la qualité de cette instance.
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Le nombre d’affaires introduites en 2018 au Tribunal fédéral (7795 unités) a diminué de 3% par rapport à l’année précédente, mais reste élevé par rapport à 2006 (7293 unités), soit la dernière année…
Sur l’autoroute, le dépassement par la droite est autorisé dans certains cas. Ainsi, notamment, l’art. 36 al. 5 let. b OCR l’autorise «sur les tronçons…
Une sélection d’arrêts rendus en 2018 par le Tribunal fédéral, portant notamment sur le droit à un jugement partiel de divorce, le partage de la prévoyance professionnelle, la contribution d’entretien…
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Depuis notre dernière chronique de jurisprudence1, plusieurs arrêts d’importance ont été rendus par le Tribunal fédéral en droit des successions. Le temps est venu de vous proposer les résumés d’une…
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Les deux requérants sont sportifs professionnels. Le premier est footballer. Il a fait appel auprès du Tribunal arbitral du sport (TAS), après avoir été…
