Les femmes saisissent moins facilement le Tribunal fédéral que les hommes, conclut le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) après avoir analysé près de 4400 jugements sur une…
Les juges au Tribunal fédéral ont une couleur politique et sont élus par le Parlement en fonction de la force des partis à l’Assemblée fédérale. La progression des Verts et des Vert’libéraux aux…
«Il faudrait ouvrir la fonction de juge à des candidats hors partis»
Les juges Eric Kaltenrieder et Marie-Pierre de Montmollin ne soutiennent pas l’initiative sur la justice proposant un tirage au sort des magistrats du Tribunal fédéral. Mais, tandis que le premier est…
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Les chances de gagner un recours constitutionnel subsidiaire sont vraiment faibles. En 2018, le Tribunal fédéral n’en a admis que 14 sur 358, soit un pourcentage de 3,9%. L’année précédente, seuls…
Jurisprudence choisie en droit de la profession d’avocat
Sans être exhaustive, sur des thèmes librement choisis, cette revue de jurisprudence porte sur une sélection d’arrêts du Tribunal fédéral rendus entre juillet 2018 et juin 20191, dont certains ont…
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«Les droits de la défense doivent à nouveau être clarifiés»
Pour obtenir des informations d’un prévenu placé en détention préventive qui refusait d’avouer sa culpabilité, le Ministère public genevois a placé un agent infiltré dans sa cellule, en le faisant…
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Gian Andrea Schmid, Adaptation française Sou’al Hemma
Ces sociétés d’avocats qui menacent l’indépendance
Le Tribunal fédéral exige que les sociétés d’avocats soient entièrement contrôlées par des avocats inscrits au registre professionnel. Mais certains cantons n’adhèrent pas à cette règle.
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En refusant à une avocate l’accès à quelque 22 000 jugements, la Cour de justice du canton de Genève a violé le principe de la publicité de la justice. C’est le verdict rendu par le Tribunal fédéral,…
