En 2023, le nombre d’affaires introduites devant notre Haute Cour a légèrement augmenté (+ 2,2%), passant de 7392 affaires en 2022 à 7558 en 2023. Des chiffres historiquement bas: il faut remonter à…
La participation des proches d’une victime à une procédure pénale: mais quels documents faut-il produire?
Jurisprudence restrictive du Tribunal fédéral à l’appui, Stéphane Grodecki souligne la nécessité d’étayer ses arguments lorsqu’un proche souhaite faire valoir sa qualité de partie. La visée pratique…
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Michael Krampf. Adaptation française: Sandra Renevey
Défense des intérêts collectifs • Les propositions du Conseil fédéral concernant «l’exercice collectif des droits» sont bien moins ambitieuses que la réglementation européenne. Et ses effets sur…
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Détention administrative • Les restrictions de liberté dans les cas de détention en vue de refoulement devraient être moins strictes. Plusieurs personnes expulsées se sont défendues, avec succès.
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Sandra Renevey, Reprise de l’enquête de Michael Krampf parue dans plaedoyer 4/23, p. 10
Assistance judiciaire • Cette aide financière a pour objectif d’assurer un accès égal à la justice. Son bénéficiaire reste toutefois tenu au remboursement des montants avancés par le canton dès qu’il…
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Le changement climatique n’épargne pas les tribunaux. Lorsque le thermomètre affiche des températures élevées, les longues plaidoiries et les âpres négociations transactionnelles peuvent devenir un…
L’impact financier des mesures de protection des victimes de violence
Cette contribution met en exergue une entrave importante à la mise en œuvre pratique du nouveau droit de la protection des victimes: les risques financiers liés à l’enclenchement de la machine…
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Stéphane Grodecki, Chargé de cours à l’Université de Genève, docteur en droit, avocat
Les scellés en procédure pénale: principales modifications de la réforme du CPP
Après une présentation succincte des modifications des dispositions légales sur les scellés, l’auteur analyse leur portée pratique. Cette révision atteint-elle son objectif, notamment au regard de…
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Coups de canifs dans le droit de recours des associations
Le 12 septembre, le Conseil national a adopté la modification de la loi fédérale sur les chemins de fer portant sur la mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE. Certes, le…
Persévérance • Cordelia Bähr dirige l’équipe juridique qui représente les Aînées pour la protection du climat devant la Cour européenne des droits de l’homme. Une affaire marquante dans la carrière…
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