Thèmes – Procédure et exécution forcée

Un taux de conciliation déterminé par le climat
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Un taux de conciliation déterminé par le climat

Le changement climatique n’épargne pas les tribunaux. Lorsque le thermomètre affiche des températures élevées, les longues plaidoiries et les âpres négociations transactionnelles peuvent devenir un…

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L’impact financier des mesures de protection des victimes de violence

Cette contribution met en exergue une entrave importante à la mise en œuvre pratique du nouveau droit de la protection des victimes: les risques financiers liés à l’enclenchement de la machine… Lire
 
Les scellés en procédure pénale: principales modifications de la réforme du CPP
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Les scellés en procédure pénale: principales modifications de la réforme du CPP

Après une présentation succincte des modifications des dispositions légales sur les scellés, l’auteur analyse leur portée pratique. Cette révision atteint-elle son objectif, notamment au regard de… Lire
 
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Coups de canifs dans le droit de recours des associations

Le 12 septembre, le Conseil national a adopté la modification de la loi fédérale sur les chemins de fer portant sur la mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE. Certes, le…

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L’alliée des Aînées pour la protection du climat
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L’alliée des Aînées pour la protection du climat

Persévérance • Cordelia Bähr dirige l’équipe juridique qui représente les Aînées pour la protection du climat devant la Cour européenne des droits de l’homme. Une affaire marquante dans la carrière… Lire
 
Un nouveau règlement au Tribunal administratif fédéral
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Un nouveau règlement au Tribunal administratif fédéral

Les modifications du Règlement du Tribunal administratif fédéral (RTAF) entrées en vigueur le 1er juin répondent partiellement aux critiques émises sur la composition des collèges de juges du Tribunal…

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Le doute profite au créancier
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Le doute profite au créancier

Registre des poursuites • Depuis 2019, les débiteurs disposent d’un nouvel instrument pour se défendre contre les poursuites injustifiées. Les tribunaux ont depuis lors répondu aux questions les plus… Lire
 
Nombre record de faillites
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Nombre record de faillites

Le nombre de faillites a encore augmenté en 2022: les tribunaux ont ouvert 17 980 procédures concernant des entreprises et des particuliers. Ce qui représente 1727 faillites de plus qu’en 2021, année…

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Moins de recours devant le Tribunal fédéral
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Moins de recours devant le Tribunal fédéral

7392 affaires ont été introduites devant le Tribunal fédéral l’an passé, soit 492 recours de moins que l’année précédente. Le nombre de recours n’a pas été aussi bas depuis 13 ans. Selon le rapport…

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Comparaison des moteurs de recherche
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Comparaison des moteurs de recherche

Recherche sur internet • Le leader du marché Swisslex et la nouvelle plateforme Justement promettent à leurs utilisateurs de trouver rapidement et avec précision le bon jugement ou le commentaire… Lire