Thèmes – Procédure et exécution forcée

Le juge fédéral Jean Fonjallaz salue l'unification de la procédure pénale, tout en mettant le doigt sur certains défauts. La Ire Cour de droit public, dont il est le président, traite un nombre… Lire

Le système d'asile néerlandais, dont veut s'inspirer Simonetta Sommaruga pour accélérer le traitement des demandes d'asile en Suisse, prévoit une durée record de huit jours pour la procédure de… Lire

Les mécanismes de protection posés par le droit de procédure permettent un procès pénal équitable. Le président du Tribunal pénal fédéral, Andreas J. Keller, en était déjà convaincu lorsqu'il était… Lire

Les deux tiers des jugements des personnes internées au titre des anciens articles 42 et 43 CP ont été commués en mesures thérapeutiques institutionnelles (art. 59 CP). «Cela souligne la nécessité de… Lire

La construction de sections appropriées à l'exécution des internements est nécessaire, afin d'éviter une mixité peu opportune en prison. Pour remédier à la lenteur des contrôles de la pertinence des… Lire

Le nombre et le rôle des juges sans formation juridique varient considérablement d'un canton à l'autre. Lire

La retransmission en direct des débats judiciaires sur internet garantit une nouvelle transparence de la justice, mais comporte aussi le risque de troubler son fonctionnement. Débat entre un juge… Lire

L'ordonnance pénale essuie de nombreuses critiques. Depuis le début de 2011, elle ne respecterait pas toujours le droit du condamné d'être entendu. De plus, les prétentions civiles des plaignants sont… Lire

Le Conseil fédéral veut ancrer la surveillance électronique dans le Code pénal. Des essais sont encore en cours dans sept cantons. Leurs expériences se révèlent positives. Lire

L'application du nouveau Code de procédure pénale suscite un certain nombre d'interrogations. Cet article présente la jurisprudence récente du Tribunal fédéral dans quelques domaines importants pour… Lire