Thèmes – Procédure et exécution forcée

La police et le Ministère public ont tenté, dans divers cantons, d'élargir la portée de l'article 260 CP. Les tribunaux n'ont pas suivi. Etre un simple spectateur ne suffit pas pour se rendre coupable… Lire

Jacques Monney, ancien directeur d'un EMS, a imposé, en vingt-trois ans, une vision moderne de la réinsertion des détenus dans le canton de Vaud. Son constat, à quelques mois de prendre sa retraite:… Lire

Les expertises psychiatriques ont une valeur de préavis tant devant le tribunal qu'en phase d'exécution de peine. L'avocat Matthias Brunner critique le fait que le juge n'ose pas s'en écarter. Le… Lire

Depuis 2011, un prévenu qui passe aux aveux peut négocier sa peine, à certaines conditions (art. 358 et suivants du Code de procédure pénale, CPP). Cette opportunité n'est pas assez utilisée, estime… Lire

Le préalable obligatoire de conciliation en matière civile est une nouveauté en Suisse romande. Il modifie la pratique des juges à des degrés divers. L'exemple de Genève, de Neuchâtel et de Vaud. Lire

Lorsque les assurances de protection juridique participent à un procès, elles ont des intérêts particuliers et légitimes au suivi et au résultat des tractations judiciaires. Par conséquent, l'affaire… Lire

La procédure pénale des mineurs comporte quelques aspects problématiques, en particulier dans le modèle «juge des mineurs». Ainsi, la position de ce juge en matière de détention provisoire ou pour des… Lire

Procureur général du canton de Neuchâtel, Pierre Aubert estime que, en se concentrant essentiellement sur les droits formels des parties, la nouvelle procédure pénale a tendance à entraver l'activité… Lire

Le présent article met en lumière une des problématiques rencontrées lors de la mise en ?uvre du droit d'être assisté, à savoir le choix de l'avocat par le prévenu. La loi ne laisse pas à celui-ci la… Lire