Thèmes – Procédure et exécution forcée

Le contrôle du courrier, des autorisations de visite et de téléphone est régi par le CPP mais aussi par le droit cantonal. Tour d’horizon de la pratique dans les cantons de Vaud et de Genève. Lire

Le Code de procédure pénale suisse (CPP) renforce l’intérêt d’un aperçu des jurisprudences fédérale et cantonale. Cela tient essentiellement au fait que tout praticien applique désormais les mêmes… Lire

Alors que, dans le canton de Genève, le nombre d’interventions a augmenté d’une centaine par année entre 2012 et 2013 et que Vaud en a compté plus de 900 en 2012, les avocats fribourgeois et… Lire

Le développement des contrats impliquant de nombreux consommateurs ainsi que les dommages subis par de petits investisseurs pendant la crise ont relancé la réflexion sur l’introduction d’une action de… Lire

Selon la jurisprudence, l’art. 265a II LP vise à permettre au débiteur de se relever de sa faillite et de se construire une nouvelle existence en adoptant un train de vie «correspondant à sa… Lire

Le professeur Martin Killias, auteur d'un rapport d'évaluation portant sur les arrêts domiciliaires sous bracelet électronique comparés au travail d'intérêt général, déplore qu'aucune évaluation… Lire

L'assistance judiciaire implique souvent la désignation d'un avocat. Parfois, le justiciable ne souhaite plus être défendu par le conseil désigné, que ce soit au pénal ou au civil. A défaut d'être un… Lire

L'entrée en vigueur du code de procédure civile, en 2011, n'a certes pas privé les cantons de leurs prérogatives en matière d'organisation judiciaire, mais elle a eu un certain impact sur celle-ci.… Lire

Le Code de procédure civile suscite des interrogations, en particulier dans le domaine du bail. Lire

La police et le Ministère public ont tenté, dans divers cantons, d'élargir la portée de l'article 260 CP. Les tribunaux n'ont pas suivi. Etre un simple spectateur ne suffit pas pour se rendre coupable… Lire