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Plaidoyer 6/12
20.11.2012
Dernière mise à jour:
06.10.2013
06.10.2013
Dans leurs rapports d'activité respectifs, les pouvoirs judiciaires des cantons de Genève et de Vaud se félicitent des résultats de la conciliation pour 2011, année de l'entrée en vigueur du Code de procédure civile unifié (CPC). Toutefois, une vraie comparaison intercantonale est impossible, faute de bases de calcul identiques. A titre indicatif, le taux de réussite de ce préalable désormais obligatoire est ...
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