Procédure et exécution forcée - Thèmes

«Il convient d’affiner les critères d’accès au Tribunal fédéral»

Le projet de révision de la loi sur le Tribunal fédéral veut limiter les voies de recours. Pour Marino Leber, il ne s’agit que d’améliorer plus finement certains réglages, alors que l’avocat Daniel… Lire

Directives du Ministère public peu accessibles

Si la justice du canton de Berne ne fait pas mystère de ses recommandations en matière de mesure de la peine, Genève lève rarement le coin du voile. Entre deux, certains cantons renvoient aux… Lire

L’appel de 161 profs de droit contre l’initiative de mise en œuvre

Quelque 161 professeurs de droit des Facultés suisses, emmenés par les premiers signataires (parmi lesquels Andreas Auer, Pascal Mahon, Etienne Poltier, Bernhard Waldmann et Thierry Tanquerel) ont…

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L’informatisation de la justice ne séduit pas les avocats

Aucune juridiction d’un canton romand ne travaille à ce jour sur un dossier entièrement dématérialisé. En outre, les recours électroniques y sont fort peu nombreux (une dizaine par année à Genève,… Lire

Quand un juge se glisse dans la peau d’un autre

Comme tous les professionnels de la justice, les juges sont encouragés à faire de la formation continue. Certains optent pour une journée de filature. Lire

Deux autres cas condamnables à Champ-Dollon

Dans un arrêt du 26 février 2014, le TF avait accepté le recours de deux détenus de la prison de Champ-Dollon qui dénonçaient des conditions de détention contraires à l’art. 3 CEDH. Plus d’une année…

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Partage du 2e pilier: des pièges à éviter

Quelques questions choisies en matière de partage de la prévoyance professionnelle dans le cadre d’une procédure en divorce. Lire

Le procureur face au principe «in dubio pro duriore»

Un classement ne peut être prononcé que s’il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables (in dubio pro duriore). Au stade de l’enquête, le procureur ne peut appliquer le principe in… Lire

Quelle publicité pour l’avocat?

Me Yvon vient d’ouvrir son étude d’avocat et il entend se faire connaître rapidement. Son amie lui propose d’apposer sur la façade de l’immeuble une énorme enseigne lumineuse très colorée, visible… Lire

«Etudier le dossier ne suffit pas»

Un avocat a-t-il le droit de questionner les témoins d’un procès avant l’audience? La position du Tribunal fédéral, à ce sujet, est critiquée de divers côtés comme étant trop rigoureuse. Lire

Thèmes – Procédure et exécution forcée