Un avocat a-t-il le droit de questionner les témoins d’un procès avant l’audience? La position du Tribunal fédéral, à ce sujet, est critiquée de divers côtés comme étant trop rigoureuse.
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La multiplication des tests ADN peut menacer leur proportionnalité
Pour élucider les auteurs d’infractions pénales, le test ADN dépasse désormais largement l’analyse d’autres empreintes. Le nombre de profils inscrits dans le Registre national est passé de 92 912 en…
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Le professeur et avocat vaudois Laurent Moreillon déplore le manque d’oralité de la procédure d’appel et prône une révision du CPP sur ce point. Bertrand Perrin, professeur à Fribourg et juge…
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Jurisprudence en droit du travail: morceaux choisis
Une sélection d’arrêts rendus par le Tribunal fédéral (TF) entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2015, à l’intention des praticiens. Avec un accent sur les dispositions applicables à la fonction…
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En 2014, le nombre de procédures en cours a augmenté dans tous les secteurs de délits (423 contre 367 l’année précédente) en raison du nombre accru de nouvelles enquêtes pénales ouvertes (245, contre…
D’après une statistique sur l’entraide judiciaire internationale de l’Office fédéral de la statistique (OFS), les demandes d’extradition à l’étranger ont plus que doublé de 2005 à 2014, passant de 120…
«J’ai déjà soulevé la question du recrutement des interprètes judiciaires auprès du procureur. C’est un gros problème dans tous les cantons romands», soupire Georges Schaller, le bâtonnier…
Une sélection d’arrêts du Tribunal fédéral dans les domaines de l’interprétation des dispositions pour cause de mort, du droit à l’information des héritiers et de la représentation de la communauté…
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Les conditions du classement par le Ministère public
Dans quelques affaires romandes récentes, dont plusieurs étaient dirigées contre des agents de détention, le Tribunal fédéral a considéré des classements du Ministère public comme injustifiés. Au…
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Les lois cantonales sur l’information et la transparence restent encore méconnues des autorités, comme le constatent parfois les avocats. Les communes, en première ligne pour les appliquer, sont…
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