Dans la dernière phase de la procédure préliminaire, le Ministère public procède à la clôture de l’instruction lorsqu’il estime que son enquête est complète. Il lui appartient alors de déterminer si et de quelle manière la procédure pénale doit se poursuivre. Il doit ainsi soit prononcer le classement de l’affaire, soit rendre une ordonnance pénale, soit engager l’accusation...