Thèmes – Droit public

Tant les médias romands que français ont suivi les Zadistes installés sur le site du Mormont. L’occupation illicite du site a permis d’élargir le spectre des personnes au fait des impacts… Lire

Prélèvement d’organes – Le Conseil fédéral souhaite que des organes puissent être prélevés sur toute personne âgée de 16 ans et plus, si elle ne s’y est pas opposée de son vivant. Les experts mettent… Lire

Le plein essor du copwatching et les nombreuses interrogations qu’il suscite nécessitent de clarifier les enjeux relatifs à sa pratique et de prendre en considération la contribution effective des… Lire

Pour savoir si un défunt a des héritiers, il faut connaître ses relations personnelles. Un point primordial, sachant que, à défaut d’héritier, la succession revient à l’Etat (art. 466 CC). Mais… Lire

« Il n’y a pas de médecine sans confiance, de confiance sans confidence, de confidence sans secret. » (1) Lire

La jurisprudence a récemment rendu plusieurs décisions sur la prolongation du délai en matière d’avance de frais. Des décisions objectivement sévères pour les administrés. L’avocat genevois Romain… Lire

Depuis le 20 octobre 2020, les sursis Covid-19 ne peuvent plus être octroyés. Au total, 27 procédures ont été engagées dans tout le pays. Plaidoyer a évalué les chiffres. Lire

Le contexte actuel de faibles taux d’intérêt incite les entreprises à racheter leurs propres actions et à réduire leur ratio de fonds propres2. Selon une règle classique de financement, il serait… Lire

A l’heure où l’indignation provoquée par les violences policières racistes pousse à l’introspection et à l’action, il est temps que les autorités suisses tiennent leurs engagements internationaux.1 Lire