Thèmes – Droit public

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Organisations environnementales: plus du tiers des recours admis

En Suisse, les 27 organisations environnementales habilitées à recourir ont communiqué à l’Office fédéral de l’environnement avoir traité 85 recours en 2014, soit deux de plus que l’année précédente.…

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L’incrimination en Suisse des groupes terroristes islamistes

Elaborée dans la hâte, la nouvelle loi Al-Qaïda pose plusieurs problèmes, par exemple en criminalisant des comportements échappant généralement au droit pénal. Lire
 
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Etre avocat à temps partiel n’empêche pas l’indépendance

L’indépendance est une condition pour être inscrit au Registre cantonal des avocats. Mais une personne employée par une entreprise et travaillant à temps partiel comme avocat est-elle toujours… Lire
 
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Tarif vaudois des frais judiciaires contesté

Les Juristes progressistes vaudois (JPV) ont déposé, le 3 juin 2015, un recours en matière de droit public auprès du TF contre le nouveau Tarif des frais judiciaires et des dépens en matière…

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Les conditions du classement par le Ministère public

Dans quelques affaires romandes récentes, dont plusieurs étaient dirigées contre des agents de détention, le Tribunal fédéral a considéré des classements du Ministère public comme injustifiés. Au… Lire
 
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Livres: Droit administratif général

Selon ses auteurs, les professeurs Jacques Dubey et Jean-Baptiste Zufferey, ce manuel de droit administratif général est avant tout destiné aux étudiants, mais s’adresse également aux praticiens et…

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Livres: L’auxiliaire dans la surveillance administrative

Cette thèse fribourgeoise a pour objet «l’auxiliaire de surveillance» en droit administratif suisse. La notion désigne toute personne ou entité, en principe privée, intervenant dans une procédure de…

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Cinq raisons de s’opposer au prélèvement de frais pour le dommage moratoire

Les sociétés d’encaissement exigent en règle générale, en plus du remboursement de la créance, un montant pour le dommage lié au retard. Elles se basent sur un avis de droit qui légitime cette… Lire
 
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Liberté d’expression de l’avocat: quelles limites?

Lors d’une audience pénale, le procureur a affirmé que «l’accusé a eu recours aux méthodes de vengeance violentes inhérentes à son pays d’origine». Choqué, Me Lur, conseil de l’accusé, a plaidé… Lire
 
Des documents officiels difficiles d’accès
Plaidoyer

Des documents officiels difficiles d’accès

Les lois cantonales sur l’information et la transparence restent encore méconnues des autorités, comme le constatent parfois les avocats. Les communes, en première ligne pour les appliquer, sont… Lire