Thèmes – Droit public

Plaidoyer

La défense des étrangers faisant l’objet d’une détention administrative

Quelques situations tirées de la pratique dans le canton de Genève. Lire
 
Plaidoyer

Les révisions du droit de la nationalité: entre restriction et ouverture

La nouvelle loi sur la nationalité, qui entrera en vigueur une fois ses dispositions d’exécution adoptées, pose de nouvelles conditions, restrictives, en matière de naturalisation ordinaire.… Lire
 
«L’Etat employeur doit rester soumis aux principes constitutionnels»
Plaidoyer

«L’Etat employeur doit rester soumis aux principes constitutionnels»

Le FNS* finance une étude de la Faculté de droit de Neuchâtel pour comparer droit privé et droit public du travail et examiner la possibilité d’un droit uniforme pour tous les employés. Jean… Lire
 
Plaidoyer

Accès refusé à la directive Jornot

La Chambre administrative de la Cour de justice a refusé à un avocat l’accès à la «directive Jornot», qui contenait, encore en 2014, des barèmes de sanctions pour séjour illégal (elle a été abandonnée…

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Plaidoyer

Nuage de vapeur

Le statut juridique de la cigarette électronique et des liquides servant à «vapoter» est aussi clair que s’il apparaissait derrière un nuage de vapeur. A quelques mois ou années d’intervalle, les…

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Plaidoyer

Revue des revues

Droit administratif

Droit d’asile et des étrangers

Integration in den Schweizer Arbeitsmarkt aus der Sicht von Flüchtlingen. UNHCR Büro für die Schweiz und Liechtenstein, Asyl 2015/3, pp. 3-9.

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Plaidoyer

Alfred Bühler, en quoi la jurisprudence du TF sur l’assistance judiciaire gratuite est-elle contraire à la Constitution?

Le système de l’assistance judiciaire gratuite repose, en Suisse, sur le calcul du minimum vital au sens de l’art. 93 LP. Par rapport au débiteur réduit au minimum vital en matière de poursuites,  le…

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Plaidoyer

L’initiative «Pour le couple et la famille» viole l’unité de la matière

Le texte donne une définition du mariage qui est sans rapport avec les propositions visant à supprimer les discriminations fiscales entre couples mariés et concubins. Lire
 
La législation sur les jeux d’argent en passe d’être révisée
Plaidoyer

La législation sur les jeux d’argent en passe d’être révisée

L’avant-projet de loi fédérale sur les jeux d’argent contient plusieurs nouveautés qui visent, notamment, à protéger la population contre les dangers inhérents aux jeux d’argent. Parmi les… Lire
 
Plaidoyer

Action pour le remboursement de la TVA perçue indûment par Billag

Les avocats François Bohnet, professeur de procédure civile à l’Université de Neuchâtel, et Daniel de Vries Reilingh, spécialiste du droit fiscal, ont interpellé l’Office fédéral de la communication…

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