Droit public - Thèmes - plaidoyer.ch

«Le citoyen a droit à une totale transparence»

Le préposé fédéral à la protection des données, Adrian Lobsiger, n’est pas opposé à ce que des entreprises tirent profit du big data. Mais il estime important que les données soient anonymisées… Lire

Transparence encore à la peine dans les universités

L’importance d’annoncer les activités accessoires des professeurs est reconnue, mais les efforts pour y parvenir varient d’un établissement à l’autre. Lire

Meilleure protection contre les poursuites injustifiées

Dès 2018, la consultation du Registre des poursuites par un créancier potentiel sera limitée. Cette révision en faveur du poursuivi est globalement saluée, mais les milieux œuvrant pour le… Lire

Révision de la LPD: des sanctions à contre-courant et à contre-raison

L’avant-projet n’accorde pas de réel pouvoir de sanction au Préposé fédéral à la protection des données. Cela va à l’encontre de l’évolution actuelle en Europe et affaiblit tant la position du Préposé… Lire

Combattre le racisme sur le terrain

Tarek Naguib est cofondateur de l’Alliance contre le profilage racial, qui entend agir contre les contrôles policiers à caractère raciste. Mais le juriste est également chercheur et enseignant à la… Lire

Recours universitaires: un parcours du combattant

Peu de doctrine, peu d’avocats se chargeant de telles affaires, peu de succès des oppositions: une raison de bien préparer les motifs invoqués, notamment au TF. Lire

Disparités des sanctions pour la consommation de cannabis

L’introduction, en octobre 2013, des amendes d’ordre pour les consommateurs de cannabis aboutit à des pratiques très variables selon les cantons. Ces différences s’expliquent en partie par des…

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Avancée de la médiation administrative

La tradition alémanique gagne du terrain en Suisse romande, mais plutôt sur le modèle vaudois: les médiateurs ont le mandat d’apaiser les conflits entre citoyens et administration plutôt que de… Lire

Mesures de coercition: un «brin de justice» aux victimes

Depuis quelques années, la Suisse se penche sur l’une des pages les plus sombres de son histoire, en examinant le sort qu’ont connu au siècle dernier les enfants, adolescents et adultes victimes de… Lire

Très chère transparence

«Certaines unités administratives exigent le versement d’émoluments véritablement dissuasifs aux personnes souhaitant consulter des documents en vertu de la loi sur la transparence.» Cette flèche…