Thèmes – Droit public

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Symboles religieux: la croix et la bannière

Il est des interventions parlementaires qui valent la peine d’être déposées, si l’on se réfère à la quantité d’études auxquelles elles donnent lieu. Ainsi, le postulat de Thomas Aeschi (13.3672),…

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Le droit à l’effacement de données personnelles face au dossier de police

Le Tribunal fédéral (TF) souffle le chaud et le froid en cas de classement ou d’acquittement. Lire
 
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Nouvelles exigences en matière d’intégration des étrangers

La nouvelle loi sur la nationalité (nLN) et la nouvelle loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (P-LEI) ont ancré, dans la législation, le modèle d’intégration graduel, posant des exigences en… Lire
 
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Un juge membre du Rotary Club devait se récuser

Une commission de l’Association suisse des magistrats de l’ordre judiciaire (ASM) se préoccupe des principes éthiques relatifs à la fonction judiciaire. Elle émet des recommandations sur la base de… Lire
 
La garante du débat éthique
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La garante du débat éthique

La professeure Andrea Büchler est présidente de la Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine, depuis le début de l’année. Rencontre avec une citoyenne du monde. Lire
 
«Le citoyen a droit à une totale transparence»
Plaidoyer

«Le citoyen a droit à une totale transparence»

Le préposé fédéral à la protection des données, Adrian Lobsiger, n’est pas opposé à ce que des entreprises tirent profit du big data. Mais il estime important que les données soient anonymisées… Lire
 
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Transparence encore à la peine dans les universités

L’importance d’annoncer les activités accessoires des professeurs est reconnue, mais les efforts pour y parvenir varient d’un établissement à l’autre. Lire
 
Plaidoyer

Meilleure protection contre les poursuites injustifiées

Dès 2018, la consultation du Registre des poursuites par un créancier potentiel sera limitée. Cette révision en faveur du poursuivi est globalement saluée, mais les milieux œuvrant pour le… Lire
 
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Révision de la LPD: des sanctions à contre-courant et à contre-raison

L’avant-projet n’accorde pas de réel pouvoir de sanction au Préposé fédéral à la protection des données. Cela va à l’encontre de l’évolution actuelle en Europe et affaiblit tant la position du Préposé… Lire
 
Combattre le racisme sur le terrain
Plaidoyer

Combattre le racisme sur le terrain

Tarek Naguib est cofondateur de l’Alliance contre le profilage racial, qui entend agir contre les contrôles policiers à caractère raciste. Mais le juriste est également chercheur et enseignant à la… Lire