L’initiative qui aurait dû être soumise au vote le 17 mai prochain est très proche de celle «Contre l’immigration de masse» acceptée par le peuple et les cantons le 9 février 2014. C’est la…
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Gian Andrea Schmid, adaptation française Sou’al Hemma
La direction, mais aussi la structure du Ministère public de la Confédération sont régulièrement critiqués. Plusieurs élus appellent désormais à revoir l’intégralité de son système.
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«L’interdiction de la multidisciplina rité ne pénalise pas les avocats»
Des avocats innovent, par exemple en développant leur présence sur internet ou en collaborant avec des spécialistes d’autres disciplines. Sur la base de recherches menées dans d’autres pays, Jérôme…
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La baisse d’environ 20% du nombre de rentes AI observée depuis le milieu des années 2000 est due principalement au durcissement des critères d’éligibilité. C’est l’une des conclusions d’une étude…
A Genève, le Collectif de lutte MNA (en faveur des migrants mineurs non accompagnés) est très préoccupé par la situation de ses protégés, sur le plan tant civil et pénal qu’administratif. Il dénonce,…
Sur le front de la transparence du financement des partis politiques, l’actualité récente fait l’objet d’appréciations contrastées. Pour les uns, le verre est à moitié plein, pour les autres à moitié…
Les droits constitutionnels du peuple valent-ils moins que ceux du Parlement?
Suite à la votation RFFA, le Tribunal fédéral a rejeté plusieurs recours formés contre le résultat de la votation en invoquant l’art. 189 al. 4 Cst., qui stipule que les actes de l’Assemblée fédérale…
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Le guide en ligne sur la Convention de l’ONU sur les droits des femmes (CEDEF) a été mis à jour. Elaboré par la Commission fédérale pour les questions féminines (CFQF), il livre des pistes pour…
Certains cantons tendent plus facilement le coton-tige que d’autres dans le cadre de procédures pénales, déplore la Commission de gestion du Conseil des Etats, qui demande au Conseil fédéral de viser…
Le devoir d’information dans le cadre d’un regroupement familial
L’autorité administrative ne renseigne pas d’office les personnes étrangères sur les délais impératifs existants. Propositions pour remédier à cette situation.
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