Thèmes – Droit privé

Face aux difficultés de s'insérer sur le marché du travail, de nombreux jeunes diplômés sont séduits par les offres de stages, souvent non ou faiblement rémunérés, proposés par des entreprises. Les… Lire

Les mesures de surveillance secrètes prévues par le Code de procédure pénale sont soumises à autorisation, faute de quoi leur résultat serait inexploitable. Lorsque la surveillance est terminée, la… Lire

La Suisse ne séparera pas l'évolution des loyers de celle des taux hypothécaires, ni ne calculera le loyer initial sur la base d'une comparaison avec les loyers du quartier. C'est le résultat de… Lire

La nouvelle directrice du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes entrera en fonction le 1er mars prochain. Ayant mené de front l'éducation de trois enfants et une carrière dans le domaine… Lire

Pour la deuxième année de suite, l'entreprise informatique Hewlett-Packard (HP) a prié ses 1400 collaborateurs en Suisse de renoncer à une partie de leur salaire, suivant une initiative du groupe au… Lire

Les dispositions du titre huitième du Code des obligations, introduisant le recours généralisé aux autorités paritaires de conciliation en matière de bail, ont disparu lors de l'entrée en vigueur du… Lire

«Il y a beaucoup à dire sur l'efficacité des mesures relatives au marché du travail», estime le syndicaliste Georges Tissot. Le canton de Genève a d'ailleurs réorienté sa pratique, en diminuant les… Lire

La réforme du droit de la tutelle, prévue pour 2013, contraint les cantons à revoir, dès aujourd'hui, le fonctionnement de leurs autorités. Celles-ci devront se professionnaliser, ce qui engendrera… Lire

Le nouveau droit de la tutelle s'est adapté à l'évolution de la société, en accordant davantage d'importance à l'autonomie de la personne. Le professeur Philippe Meier commente quelques éléments… Lire

L'assurance chômage impose des recherches d'emploi pendant le délai de congé, tandis que le Code des obligations (art. 329d al. 2) prévoit une prise de vacances en nature pendant les rapports de… Lire