Thèmes – Droit privé

Pour la deuxième année de suite, l'entreprise informatique Hewlett-Packard (HP) a prié ses 1400 collaborateurs en Suisse de renoncer à une partie de leur salaire, suivant une initiative du groupe au… Lire

Les dispositions du titre huitième du Code des obligations, introduisant le recours généralisé aux autorités paritaires de conciliation en matière de bail, ont disparu lors de l'entrée en vigueur du… Lire

«Il y a beaucoup à dire sur l'efficacité des mesures relatives au marché du travail», estime le syndicaliste Georges Tissot. Le canton de Genève a d'ailleurs réorienté sa pratique, en diminuant les… Lire

La réforme du droit de la tutelle, prévue pour 2013, contraint les cantons à revoir, dès aujourd'hui, le fonctionnement de leurs autorités. Celles-ci devront se professionnaliser, ce qui engendrera… Lire

Le nouveau droit de la tutelle s'est adapté à l'évolution de la société, en accordant davantage d'importance à l'autonomie de la personne. Le professeur Philippe Meier commente quelques éléments… Lire

L'assurance chômage impose des recherches d'emploi pendant le délai de congé, tandis que le Code des obligations (art. 329d al. 2) prévoit une prise de vacances en nature pendant les rapports de… Lire

La Loi sur le personnel de l'Etat de Vaud 2, qui s'est substituée au Statut des fonctions publiques cantonales de 1947 3, a instauré pour le personnel de l'Etat de Vaud un régime hybride, à mi-chemin… Lire