Thèmes – Droit privé

Plaidoyer

Livres: L’auxiliaire dans la surveillance administrative

Cette thèse fribourgeoise a pour objet «l’auxiliaire de surveillance» en droit administratif suisse. La notion désigne toute personne ou entité, en principe privée, intervenant dans une procédure de…

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Plaidoyer

Cinq raisons de s’opposer au prélèvement de frais pour le dommage moratoire

Les sociétés d’encaissement exigent en règle générale, en plus du remboursement de la créance, un montant pour le dommage lié au retard. Elles se basent sur un avis de droit qui légitime cette… Lire
 
Le moment est venu de reconnaître un statut juridique aux robots
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Le moment est venu de reconnaître un statut juridique aux robots

Des robots commencent à évoluer dans notre environnement, mais le cadre juridique actuel n’est pas adapté. Pour éviter de faire face à des situations choquantes, notamment en termes de responsabilité,… Lire
 
Une nouvelle ère à l’Institut des droits de l’enfant
Plaidoyer

Une nouvelle ère à l’Institut des droits de l’enfant

Paola Riva Gapany, 47 ans, a succédé depuis le 1er janvier dernier à Jean Zermatten à la tête de l’institut sis à Bramois (VS). La nomination de cette juriste née à Berne, ayant étudié à Neuchâtel et… Lire
 
Plaidoyer

Liberté d’expression de l’avocat: quelles limites?

Lors d’une audience pénale, le procureur a affirmé que «l’accusé a eu recours aux méthodes de vengeance violentes inhérentes à son pays d’origine». Choqué, Me Lur, conseil de l’accusé, a plaidé… Lire
 
«La victime est le parent pauvre du nouveau CPP»
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«La victime est le parent pauvre du nouveau CPP»

Un délai trop bref pour se constituer partie civile, des difficultés à faire valoir ses prétentions financières contre l’accusé, tout comme à bénéficier de l’assistance judiciaire gratuite: les… Lire
 
Plaidoyer

Données bancaires mieux protégées

La loi sur l’extension de la punissabilité en matière de violation du secret professionnel entrera en vigueur le 1er juillet prochain (modification de la loi sur les placements collectifs, de la loi…

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Revue des revues

Droit constitutionnel

La mise en œuvre de l’initiative «contre les rémunérations abusives». Edgar Philippin, SJ 2014 II 261-340.

A la suite de l’adoption de l’initiative le 3 mars 2013, l’art.…

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«Law clinic»: des étudiants en droit sur le terrain
Plaidoyer

«Law clinic»: des étudiants en droit sur le terrain

A l’Université de Genève, des étudiants confrontent le droit à la pratique sur le modèle américain de«law clinic». Une plongée dans la réalité des personnes vulnérables, comme les «roms» en situation… Lire
 
Plaidoyer

Capacité de postuler de l’avocat?

Me Mori est le conseil de M. Serla, qui a porté plainte contre ses trois agresseurs défendus par Me Rolde. Ayant appris que ce dernier avait précédemment conseillé M. Serla pour ses difficultés… Lire