Thèmes – Droit privé

Plaidoyer

Liberté d’expression de l’avocat: quelles limites?

Lors d’une audience pénale, le procureur a affirmé que «l’accusé a eu recours aux méthodes de vengeance violentes inhérentes à son pays d’origine». Choqué, Me Lur, conseil de l’accusé, a plaidé… Lire
 
«La victime est le parent pauvre du nouveau CPP»
Plaidoyer

«La victime est le parent pauvre du nouveau CPP»

Un délai trop bref pour se constituer partie civile, des difficultés à faire valoir ses prétentions financières contre l’accusé, tout comme à bénéficier de l’assistance judiciaire gratuite: les… Lire
 
Plaidoyer

Données bancaires mieux protégées

La loi sur l’extension de la punissabilité en matière de violation du secret professionnel entrera en vigueur le 1er juillet prochain (modification de la loi sur les placements collectifs, de la loi…

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Plaidoyer

Revue des revues

Droit constitutionnel

La mise en œuvre de l’initiative «contre les rémunérations abusives». Edgar Philippin, SJ 2014 II 261-340.

A la suite de l’adoption de l’initiative le 3 mars 2013, l’art.…

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«Law clinic»: des étudiants en droit sur le terrain
Plaidoyer

«Law clinic»: des étudiants en droit sur le terrain

A l’Université de Genève, des étudiants confrontent le droit à la pratique sur le modèle américain de«law clinic». Une plongée dans la réalité des personnes vulnérables, comme les «roms» en situation… Lire
 
Plaidoyer

Capacité de postuler de l’avocat?

Me Mori est le conseil de M. Serla, qui a porté plainte contre ses trois agresseurs défendus par Me Rolde. Ayant appris que ce dernier avait précédemment conseillé M. Serla pour ses difficultés… Lire
 
Plaidoyer

TF: moins de recours admis

En 2014, le Tribunal fédéral a de nouveau travaillé de manière efficace: la durée d’un procès a atteint 131 jours, comme on l’apprend à la lecture du rapport de gestion. Durant cette dernière année,…

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Plaidoyer

Réception des actes judiciaires

La Poste a donné suite à la requête de la Fédération suisse des avocats concernant la réception des actes judiciaires par des personnes ayant fait retenir leur courrier à La Poste. Si l’ordre «Garder…

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Plaidoyer

Vente internationale: approche unifiée

La professeure de droit fribourgeoise Christiana Fountoulakis est parvenue à convaincre la Cour fédérale de justice allemande, la plus haute instance judiciaire d’Allemagne en matière de droit civil,…

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Plaidoyer

Concours 2014 des arrêts les plus désolants

Le Tribunal fédéral a toléré, dans un cas particulier, l’absence d’un interprète pour la traduction d’une expertise à une personne ne parlant pas l’allemand. Lire