Thèmes – Droit privé

Plaidoyer

Congé rénovation: le bailleur doit avoir un projet concret

Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a annulé des congés donnés aux locataires en vue de rénover l’immeuble, au motif que le bailleur ne disposait pas, au moment de la notification des… Lire
 
Plaidoyer

Steve Reusser, peut-on publier l’œuvre d’un tiers sur les réseaux sociaux?

Si les réseaux sociaux permettent à ceux qui y participent de publier leurs propres contenus, ils peuvent aussi être utilisés pour partager des contenus créés par des tiers, soit en les reprenant,…

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Plaidoyer

Renvoyé après une condamnation pour blanchiment

Dans son arrêt K. M. contre Suisse daté du 2 juin 2015, n° 6009/10, la deuxième section de la Cour a débouté un requérant albanais, né en 1962, qui résidait à Genève et se plaignait de son renvoi de…

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Plaidoyer

Revue des revues

Droit constitutionnel

Droits fondamentaux

Lohndiskriminierung zwischen Frau und Mann: kritische Würdigung der Regressionsanalyse. Christian Maduz, PJA 2015, pp. 437 ss.

Autres…

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Plaidoyer

Jurisprudence récente en droit des successions

Une sélection d’arrêts du Tribunal fédéral dans les domaines de l’interprétation des dispositions pour cause de mort, du droit à l’information des héritiers et de la représentation de la communauté… Lire
 
Plaidoyer

Le respect de la vie familiale et privée du parent étranger sans droit de garde

Un bilan de la jurisprudence relative au regroupement familial inversé et à ses situations analogues1. Lire
 
Plaidoyer

Livres: L’auxiliaire dans la surveillance administrative

Cette thèse fribourgeoise a pour objet «l’auxiliaire de surveillance» en droit administratif suisse. La notion désigne toute personne ou entité, en principe privée, intervenant dans une procédure de…

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Plaidoyer

Cinq raisons de s’opposer au prélèvement de frais pour le dommage moratoire

Les sociétés d’encaissement exigent en règle générale, en plus du remboursement de la créance, un montant pour le dommage lié au retard. Elles se basent sur un avis de droit qui légitime cette… Lire
 
Le moment est venu de reconnaître un statut juridique aux robots
Plaidoyer

Le moment est venu de reconnaître un statut juridique aux robots

Des robots commencent à évoluer dans notre environnement, mais le cadre juridique actuel n’est pas adapté. Pour éviter de faire face à des situations choquantes, notamment en termes de responsabilité,… Lire
 
Une nouvelle ère à l’Institut des droits de l’enfant
Plaidoyer

Une nouvelle ère à l’Institut des droits de l’enfant

Paola Riva Gapany, 47 ans, a succédé depuis le 1er janvier dernier à Jean Zermatten à la tête de l’institut sis à Bramois (VS). La nomination de cette juriste née à Berne, ayant étudié à Neuchâtel et… Lire