Collaboration accrue entre ORP et agences de placement
Au 1er avril 2016, 118 877 demandeurs d’emploi donnaient leurs coordonnées personnelles avec adresse et numéro de téléphone aux 3555 placeurs privés disposant d’un accès à la base de données…
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«Il faut une surveillance externe des placements à des fins d’assistance»
Le nouveau droit de protection de l’adulte n’a pas permis d’éviter le placement abusif de certaines personnes âgées. Micaela Vaerini salue les règles permettant de protéger un incapable de…
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Quelques risques juridiques encourus par l’acquéreur d’un bien immobilier
Quand le promoteur cède ses droits de garantie à l’acquéreur, la position de ce dernier se trouve affaiblie si ce transfert se double d’une clause exonératoire de la garantie du promoteur.
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Propos recueillis par Gjon David et René Schuhmacher, Adaptation française Suzanne Pasquier
En quittant son poste de Préposé fédéral à la protection des données, Hanspeter Thür met en garde: la sphère privée risque de devenir bientôt un luxe réservé à un petit nombre de personnes. A l’ère de…
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Protection juridique: limites discutées au choix de l’avocat
Presque toutes les assurances de protection juridique souhaitent avoir voix au chapitre au moment de mandater un avocat. Cela peut poser un problème lorsque des honoraires très réduits sont proposés.
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Le canton de Vaud a suivi partiellement la dernière recommandation de Monsieur Prix et a abaissé le tarif des émoluments des notaires, avec effet dès mars 2016. La baisse dépasse les 10% pour les…
Un software permettant la comparaison de plusieurs milliers de traces de chaussures différentes, mis sur pied avec l’aide de grossistes en chaussures, a été développé par Thomas Koller, du Centre de…
Violences domestiques, les revers de bonnes intentions
Si la plupart des Bureaux de l’égalité romands saluent le projet de nouvelle loi fédérale améliorant la protection des victimes, certains aimeraient introduire une obligation de soins. Plusieurs…
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