Droit privé - Thèmes - plaidoyer.ch

Nombreuses réclamations contre les appels publicitaires

Après un pic à plus de 29 000 en 2015, le nombre de réclamations adressées au Seco pour concurrence déloyale est redescendu à 25 875 en 2016. Mais il dépassait à peine les 2000 en 2012, l’année où le…

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Divorce et prévoyance professionnelle: nouvelles règles, nouveaux enjeux

Depuis le 1er janvier 2017, on ne divorce plus tout à fait comme avant. Les règles qui régissent le partage de la prévoyance professionnelle (2e pilier1) après divorce ont, en effet, fait l’objet… Lire

Haut niveau de vie, basses indemnités réparatrices

Le paiement d’indemnités réparatrices par les tribunaux reste modeste en Suisse, comparativement aux pays voisins. En Allemagne et en Autriche, les juges accordent souvent des montants plus élevés –… Lire

Livres: Nouveaux échanges entre droit privé et droit public du travail

Issu d’un colloque consacré aux enjeux de la convergence entre les régimes traditionnels de la fonction publique et le droit privé du travail, l’ouvrage collectif décrit l’évolution historique de la…

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«La représentation des salariés ne fait l’objet que de lois alibis»

Dans un récent papier de position1, le Parti socialiste suisse estime qu’il est temps de réviser la loi sur la participation pour introduire une représentation obligatoire des travailleurs, au… Lire

Jurisprudence choisie en droit de la famille

A l’occasion de l’entrée en vigueur du nouveau droit de la contribution de prise en charge de l’enfant, une sélection d’arrêts récents du Tribunal fédéral (TF) portant notamment sur la garde alternée… Lire

Entretien de l’enfant: la durée du versement de la contribution de prise en charge

A l’entrée en vigueur du nouveau droit, quelques réflexions sur sa mise en œuvre au regard des travaux préparatoires et des avis doctrinaux 1. Lire

Bien choisir son assurance RC avocat

Les primes, qui peuvent varier de plusieurs centaines de francs pour le même cas de figure, ne sont pas le seul élément à prendre en compte. L’inclusion de la faute grave, la consultation de l’assuré… Lire

Cinq propositions pour protéger les télétravailleurs

Grâce à la téléphonie mobile et à l’informatique, les employés peuvent rester joignables aussi hors de leurs heures et lieux réguliers de travail. Cette source de stress exige une adaptation du droit… Lire

«Réduire le déséquilibre entre assureurs et assurés»

Un avant-projet de révision partielle de la loi sur le contrat d’assurance (LCA) renforce la position de l’assuré, ce que salue la professeure Anne-Sylvie Dupont. L’avocat Christian Grosjean dénonce… Lire

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