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Plaidoyer 02/2017
21.03.2017
Dernière mise à jour:
23.03.2017
23.03.2017
Cet article a pour objectif de présenter de manière concise3 les principaux éléments auxquels il faut désormais être attentif. Afin de rassurer le lecteur, précisons d’emblée que dans les grands principes, à l’exception de quelques détails, rien ne change4: on doit procéder au partage de la prévoyance professionnelle après un divorce (art. 122 CC), en principe par moitié (art. 123 al. ...
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