Thèmes – Droit privé

Ces dix dernières années, les procédures pour discrimination fondée sur la grossesse et la maternité ont fortement augmenté par rapport à la décennie précédente, conclut une étude publiée par le…

La révision de l’ordonnance sur l’état civil (OEC) est entrée en vigueur le 1er juillet 2017. Elle enlève aux cantons la possibilité de publier des faits d’état civil: naissances, décès, mariages et…

La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) s’est fixé comme priorité, pour 2016, l’examen d’institutions psychiatriques. Elle s’est rendue avec des experts internationaux dans deux de…

En Suisse, nous avons de la chance. Des autorités et des tribunaux veillent au respect des bonnes mœurs dans toutes sortes de domaines. 

Y compris pour préserver nos yeux d’indications choquantes…

Après un pic à plus de 29 000 en 2015, le nombre de réclamations adressées au Seco pour concurrence déloyale est redescendu à 25 875 en 2016. Mais il dépassait à peine les 2000 en 2012, l’année où le…

Issu d’un colloque consacré aux enjeux de la convergence entre les régimes traditionnels de la fonction publique et le droit privé du travail, l’ouvrage collectif décrit l’évolution historique de la…