Thèmes – Droit pénal

Plaidoyer

Beatrice Bänninger, Faut-il interdire la prostitution en Suisse?

Non. En droit suisse, l’exercice de la prostitution a été légalisé en 1942. Depuis juillet 2014, seules les personnes de plus de 18 ans peuvent se prostituer. Diverses dispositions du Code pénal…

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Le traitement des graves troubles mentaux en prison: rappel à l’ordre valaisan
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Le traitement des graves troubles mentaux en prison: rappel à l’ordre valaisan

Le 20 avril 2018, le Tribunal cantonal valaisan condamnait l’Etat du Valais pour avoir maintenu en prison, sur une trop longue période et sans prise en charge adaptée, un détenu condamné à un… Lire
 
Le déclin du mythe de l’infaillibilité des empreintes digitales 
Plaidoyer

Le déclin du mythe de l’infaillibilité des empreintes digitales 

Des erreurs peuvent se Le déclin du mythe de l’infaillibilité des empreintes digitales produire lorsqu’un expert compare des empreintes digitales. L’attribution définitive d’une trace à un suspect… Lire
 
Plaidoyer

Portes closes pour de nombreuses victimes

Dans les procédures pénales, les victimes d’infractions qui ne sont pas victimes au sens de la loi sur l’aide aux victimes (LAVI) ne devraient plus disposer que d’un accès limité au Tribunal fédéral,… Lire
 
Des algorithmes à risque dans la justice pénale
Plaidoyer

Des algorithmes à risque dans la justice pénale

Les principes de l’Etat de droit sont mis à mal au sein de la justice pénale suisse, soumise à l’influence des algorithmes: entre hype et hope et sans précaution. Lire
 
«Il faudrait interpréter plus largement la clause de rigueur»
Plaidoyer

«Il faudrait interpréter plus largement la clause de rigueur»

L’initiative pour le renvoi des criminels étrangers s’est concrétisée dans la loi par une révision du Code pénal, entrée en vigueur en octobre 2016. Le juge Bertrand Sauterel estime appliquer cette… Lire
 
Plaidoyer

Nouvelle interdiction de travailler avec les enfants

L’initiative «pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants» sera concrétisée dans la loi dès le 1er janvier 2019. Selon le Code pénal révisé, l’interdiction frappera les adultes…

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Plaidoyer

Procureur, mais pas juriste

Dans la plupart des affaires pénales, le procureur est chargé de l’enquête, de l’accusation et de la proposition de jugement. Pour cela, il a généralement suivi des études de droit complètes. Quelques… Lire
 
Plaidoyer

Soutenir les enfants de détenus

Les enfants doivent pouvoir maintenir des relations avec leurs parents détenus, et ceux-ci ont besoin de soutien, afin de continuer de jouer leur rôle de père ou de mère. C’est l’objectif fixé par une…

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Populisme carcéral
Plaidoyer

Populisme carcéral

Les médias ne cessent de parler des prisons largement trop pleines et les politiciens en mal de voix électorales des cellules supplémentaires qu’ils envisagent de faire construire. Mais n’y a-t-il… Lire