Thomas Freytag, comment assurer une meilleure homogénéité dans l’exécution des sanctions pénales?
En choisissant un système fédéraliste en matière d’exécution des sanctions pénales, le législateur a choisi que l’exécution des peines et mesures ressortisse aux cantons (art. 123 II Cst). Le fait que…
Selon le code de procédure pénale, l’ordonnance pénale peut être notifiée en étant glissée dans le dossier, lorsque le destinataire n’a pas de lieu de séjour connu. Une règle discutable, pour le…
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Sur dénonciation de l’association suisse contre l’impunité Trial, le Ministère public de la Confédération a ouvert une enquête pénale contre la société d’affinage tessinoise Argor-Heraeus SA pour…
Justice réparatrice efficace pour prévenir la récidive des mineurs
Depuis 2007, le Programme Puero, soutenu par la Police cantonale vaudoise, propose de régler en dehors du système judiciaire des actes de délinquance ou de violence commis par des mineurs. Ce…
Histoire du droit pénal des mineurs dans le canton de Vaud (1803-1942)
A la fin du XIXe siècle, le canton de Vaud s'est trouvé à la pointe de l'assistance à l'enfance abandonnée, mais il n'a instauré une juridiction pénale pour les mineurs qu'en 1940, par nécessité de se…
Les procès de sorcières, des «meurtres judiciaires»
La torture comme moyen de déceler la vérité est vantée dans le film américain «Zero Dark Thirty». En Suisse, les autorités ont aussi cru, par le passé, au pouvoir de la cruauté, comme le montre un…
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Placement sous bracelet électronique: les regrets des experts
Le professeur Martin Killias, auteur d'un rapport d'évaluation portant sur les arrêts domiciliaires sous bracelet électronique comparés au travail d'intérêt général, déplore qu'aucune évaluation…
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Le changement d'avocat d'office en procédures pénale et civile
L'assistance judiciaire implique souvent la désignation d'un avocat. Parfois, le justiciable ne souhaite plus être défendu par le conseil désigné, que ce soit au pénal ou au civil. A défaut d'être un…
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