Thèmes – Droit pénal

Plaidoyer

Thomas Geiser: «Une situation juridique peu satisfaisante»

Nous avons demandé à quatre spécialistes de droit du travail s’ils jugeaient satisfaisante la jurisprudence fédérale réglant le droit d’accès des syndicats aux lieux de travail. Les réponses de Thomas… Lire
 
Syndicats: Un meilleur accès aux lieux de travail exigé
Plaidoyer

Syndicats: Un meilleur accès aux lieux de travail exigé

Une expertise du professeur de droit pénal Marcel A. Niggli estime que la jurisprudence de la Haute Cour devrait être revue. Une position de combat pour le secrétaire central de l’USS, Luca… Lire
 
L’avocate qui dénonce au TF le sort des détenus
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L’avocate qui dénonce au TF le sort des détenus

Yaël Hayat se passionne pour la défense pénale, mais aussi pour la réinsertion. Et elle s’inquiète du manque de réaction des autorités genevoises à la suite du constat, par le TF, du caractère… Lire
 
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Détenus internés: en attendant le règlement

En mars dernier, l’avocat veveysan et député socialiste Nicolas Mattenberger a évoqué un projet de règlement sur le statut des condamnés exécutant une mesure et les régimes d’exécution applicables qui…

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Plaidoyer

Abus policiers: voie pénale préférée

Les plaintes de citoyens contre des abus policiers doivent être élucidées objectivement et exhaustivement, également pour la crédibilité de l’institution elle-même (plaidoyer 2/2010). Une étude du…

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Détention dans les QHS: souvent illégale

Ici ou là une base légale – mais la détention en quartier de haute sécurité (QHS) est parfois ordonnée aussi sans disposition expresse. L’isolement ne peut viser qu’à protéger le détenu lui-même ou…

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Plaidoyer

Un quart des entreprises victimes de la criminalité économique

Dans le cadre de la «Swiss Business Crime Survey», le professeur Martin Killias a mené, à l’Université de Saint-Gall, un sondage auprès de quelque 2160 entreprises suisses, choisies au hasard sur un…

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«La cybercriminalité est tolérée par l’Etat»
Plaidoyer

«La cybercriminalité est tolérée par l’Etat»

Durant des années, le professeur émérite à l’Université de Saint-Gall, Rainer J. Schweizer, a présidé la Commission fédérale de la protection des données et de la transparence. Il critique sévèrement… Lire
 
Avocat de la première heure: tableaux contrastés
Plaidoyer

Avocat de la première heure: tableaux contrastés

Alors que, dans le canton de Genève, le nombre d’interventions a augmenté d’une centaine par année entre 2012 et 2013 et que Vaud en a compté plus de 900 en 2012, les avocats fribourgeois et… Lire
 
Plaidoyer

Aperçu critique de la réforme du droit des sanctions

Le législateur s’achemine, entre autres, vers une réintroduction des courtes peines privatives de liberté et une réduction de la limite maximale de la peine pécuniaire de 360 à 180 jours-amende. Le… Lire