Le Conseil fédéral a mis en consultation, jusqu’au 27 mai, une révision de l’ordonnance sur le Registre du commerce. Un des objectifs est de réduire les émoluments d’un tiers, afin de respecter le…
Le bitcoin: ce qu’il faut savoir sur le plan juridique
Décrié ou acclamé, le bitcoin ne laisse pas indifférent. Sans entrer dans un débat normatif, le présent article propose une analyse juridique de certains aspects du bitcoin en comparant la législation…
Lire
Une révision de la loi sur le travail au noir (LTN) entre en vigueur le 1er janvier 2018. Elle entend améliorer la collaboration entre les autorités d’exécution. L’aide sociale, le…
Lutte contre le piratage: la révision navigue en eaux troubles
Pour tenter de répondre aux défis posés par l’ère du numérique, la Loi fédérale sur le droit d’auteur est en passe de connaître une nouvelle révision, dix ans après celle de 2007, qui a principalement…
Lire
Jérôme Gurtner, la jurisprudence du TF suffit-elle à réglementer les sociétés d’avocats?
Non. La jurisprudence laisse de nombreuses questions ouvertes et la réglementation est aussi assurée par la pratique des autorités cantonales de surveillance. L’ATF 138 II 440 consacre le principe de…
La Fondation relais enfants parents romands (REPR), anciennement Carrefour Prison, présente ses prestations dans les prisons romandes (accompagnement adapté aux enfants, ateliers créatifs, accueil…
Manon Berney, Master en droit, LL.M business law (Université Laval, Québec), juriste auprès de Blue Bridge, Montréal et of-counsel auprès de l’étude Wilhelm avocats, à Lausanne.
Lire
Giedre Lideikyte-Huber, doctorante en droit fiscal, LL.M., TEP, a passé l’année académique 14/15 comme chercheuse invitée à Harvard Law School (Boston) et à University of California (Berkeley).
Lire
Tannaz Jourabchi-Eisenhut, Dr en droit (Université de Fribourg), LL.M. (Université de Harvard), collaboratrice au sein du cabinet d’avocats Amereller Legal Consultants, conseille les entreprises…
Lire
