Quand une entreprise est-elle assujettie à l’impôt sur le bénéfice au niveau de la société aux Etats-Unis?  En Suisse, l’assujettissement à l’impôt dépend, en principe, de l’existence de la personnalité juridique du point de vue du droit civil (art. 1 et 49 LIFD). 

Or, la fiction de la personnalité juridique n’a aucune importance en droit américain pour distingue...