Thèmes – Assurances sociales

Un centre d'appels verse une prime correspondant au 10% du salaire à ses employés, à la condition que ceux-ci ne s'absentent pas, même en cas de maladie. Pour certains spécialistes de droit du… Lire

Une analyse de la jurisprudence récente sur quatre thèmes: l'appréciation médico-théorique de l'invalidité, la notion d'atteinte à la santé, le début de l'incapacité de travail et l'invalidité, la… Lire

Difficile de comprendre le nouveau projet de démantèlement de l'assurance invalidité. Les mesures prévues dans le second volet de la 6e révision de l'AI (6b), actuellement aux mains du Parlement, sont… Lire

Les expertises sur les cas d'assurance invalidité sont commandées et financées par l'AI. Pour Jean-Michel Duc, elles sont néanmoins objectives, car réalisées de manière indépendante par des médecins… Lire

Un enfant suisse ou ayant la nationalité d'un Etat de l'Union européenne doit pouvoir vivre en Suisse avec ses parents ressortissants d'un Etat tiers, lorsque la famille dispose de ressources… Lire

L'avocat de l'Assuas Gilles-Antoine Hofstetter, souhaite revoir la définition légale restrictive de l'accident. Philippe Conus, estime, pour sa part, que cette assurance fonctionne… Lire

Genève et Vaud ont adopté une loi sur les PC pour les familles, emboîtant le pas à Soleure et au Tessin. Distinct de l'aide sociale, le système est calqué sur les PC complémentaires à… Lire

La pauvreté est un risque au même titre que la maladie ou l'invalidité. Elle doit être combattue par une politique sociale adéquate et des mécanismes d'assurance sociale appropriés. Lire

Certaines assurances d'indemnités journalières prient des assurés malades de s'annoncer à l'AI, sous peine de suspension des indemnités. Une telle pratique, qui ne repose sur aucune base légale,… Lire