Le dernier numéro de la revue Handicap et politique (mai 2016), publiée par les organisations de personnes avec handicap agile.ch, tire le bilan, après quatre ans de mise en oeuvre, de la contribution…
Collaboration accrue entre ORP et agences de placement
Au 1er avril 2016, 118 877 demandeurs d’emploi donnaient leurs coordonnées personnelles avec adresse et numéro de téléphone aux 3555 placeurs privés disposant d’un accès à la base de données…
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Anne-Sylvie Dupont, Professeure aux Facultés de droit de Neuchâtel et Genève, avocate spécialiste FSA responsabilité civile et droit des assurances
L’évaluation de l’invalidité des personnes travaillant à mi-temps ne plaît pas à la Cour
La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la Suisse pour violation de l’interdiction de discrimination (art. 14 CEDH) en lien avec le droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8…
Une femme ayant changé de sexe a obtenu la prise en charge d’une intervention de réassignation sexuelle subie en Thaïlande en 2008 par l’assurance de base, à concurrence de plus de 26 000 fr., sous…
Hüsnü Yilmaz et Philippe Graf, La rente extraordinaire de l’AI est-elle exportable?
Dans un arrêt 9C_283/ 2015 destiné à la publication, le Tribunal fédéral a dit que le Gouvernement suisse pouvait, sans contrevenir à l’article 70 du Règlement (CE) n° 883/2004, déclarer la rente…
«Le monde politique et l’administration ont largement surestimé le potentiel de réduction des rentes» de la 6e révision de l’AI, qui visait la réinsertion professionnelle de certains bénéficiaires de…
Le système de choix aléatoire des experts de l’AI est engorgé, surtout en Suisse romande. Les autres correctifs imposés par le TF pour améliorer l’indépendance des experts ne se font guère sentir sur…
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