Thèmes – Assurances sociales

Le dernier numéro de la revue Handicap et politique (mai 2016), publiée par les organisations de personnes avec handicap agile.ch, tire le bilan, après quatre ans de mise en oeuvre, de la contribution…

La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la Suisse pour violation de l’interdiction de discrimination (art. 14 CEDH) en lien avec le droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8…

Une femme ayant changé de sexe a obtenu la prise en charge d’une intervention de réassignation sexuelle subie en Thaïlande en 2008 par l’assurance de base, à concurrence de plus de 26 000 fr., sous…

Dans un arrêt 9C_283/ 2015 destiné à la publication, le Tribunal fédéral a dit que le Gouvernement suisse pouvait, sans contrevenir à l’article 70 du Règlement (CE) n° 883/2004, déclarer la rente…