Assurances sociales - Thèmes

Deux réformes qui menacent l’Etat social

Dans le domaine des assurances sociales, les révisions de la LPGA et du règlement sur l’AI ont peu fait parler d’elles. Elles produisent pourtant des effets indésirables. Lire

Matricule AVS sans «opt out»

Des citoyens enregistrés sous un même numéro au contrôle des habitants et dans les autres services de l’administration, quoi de plus pratique? Par exemple, au lieu de remplir plusieurs lignes d’un…

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Divorce et prévoyance professionnelle: nouvelles règles, nouveaux enjeux

Depuis le 1er janvier 2017, on ne divorce plus tout à fait comme avant. Les règles qui régissent le partage de la prévoyance professionnelle (2e pilier1) après divorce ont, en effet, fait l’objet… Lire

«Réduire le déséquilibre entre assureurs et assurés»

Un avant-projet de révision partielle de la loi sur le contrat d’assurance (LCA) renforce la position de l’assuré, ce que salue la professeure Anne-Sylvie Dupont. L’avocat Christian Grosjean dénonce… Lire

Assurances sociales: les leçons de l’arrêt «Di Trizio c. Suisse»

La CrEDH a déclaré qu’était discriminatoire la méthode que le TF a consacrée pour évaluer l’invalidité des personnes travaillant à temps partiel. Cette méthode, dite mixte, conduit à des taux… Lire

«Réflexions toujours d’actualité»

A vrai dire, je n’ai pas suivi de près la présente révision (…). Je garde l’impression que les réflexions que nous faisions, à l’époque, avec Me Jean-Michel Dolivo restent d’actualité («Combattre…

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Pseudo-hasard dans le choix des experts de l’AI

En Suisse romande, 46% des mandats d’expertise ont été attribués au même centre en 2015. Les préoccupations qui avaient présidé à la modification de la jurisprudence du TF demeurent d’actualité. Lire

La révision de la loi sur le travail au noir, une occasion manquée

Le projet de révision de la loi sur le travail au noir (LTN) manque de sanctions efficaces, se plaint le syndicaliste Alessandro Pelizzari. Du côté patronal, Jean-Pierre Grossmann ajoute qu’il… Lire

Révision de la LAA: le point sur quelques nouveautés

Entre autres nouveautés, la LAA révisée supprime la condition d’une cause extérieure pour les lésions assimilées à un accident et veille à ce que le caractère viager des rentes d’invalidité LAA ne… Lire

Nouvelles atteintes au secret médical

Plusieurs révisions législatives cantonales récentes s’en prennent au secret médical en prison, déplore Dominique Sprumont, directeur adjoint de l’Institut de droit de la santé (IDS) à l’Université de… Lire

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