| Données biométriques Les policiers suisses utilisent des programmes de reconnaissance faciale, en l’absence de toute base légale. Les experts critiquent cette ingérence dans les droits fondamentaux. Lire

| Justice numérique: Les avis divergent sur la mutation initiée par «Justitia 4.0». Le Bâlois Roman Schnyder critique la mise en place d’une contrainte numérique alors que cette transition électronique ne pose pas de problème au Zurichois Gregor Münch. Les deux avocats s’accordent sur un point: cette mue met en péril la protection des données. Lire

| Par voie de communiqué de presse du 10 décembre 2021, le Conseil fédéral a présenté des options de renforcement des droits de consommateurs. Dans les faits, la question de l’introduction de l’action collective en droit suisse date de Mathusalem. Priska Birrer-Heimo pourra en témoigner, puisque c’est elle qui a lancé le mouvement en déposant une motion parlementaire1 en ce sens, il y a presque dix ans. Lire

| Face à une situation toujours tendue sur le marché du logement1, les données compilées par l’Office fédéral de la statistique font état d’une augmentation linéaire des loyers2, quand bien même le taux hypothécaire de référence n’a jamais été aussi bas3. Les procédures en matière de fixation du loyer occupent passablement le Tribunal fédéral, qui a eu l’occasion de préciser, voire de modifier sa jurisprudence en la matière. Lire

| Quelle suite donner à la question européenne? L’ancien président de la Cour de justice de l’AELE, Carl Baudenbacher, soutient l’idée d’une alliance économique entre la Suisse, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et le Royaume-Uni. Lire

| Tribunal fédéral Le manque de spécialisation de certains juges renforce l’influence des greffiers. Experts et initiés critiquent la situation. Lire

| Exécution des peines Les détenus conservent leurs droits politiques, dont le droit de pétition. Toutefois, ceux qui en font usage sont parfois harcelés. Présentation d’un cas emblématique résumant les difficultés et les problèmes fondamentaux dont souffre le système d’exécution des peines. Lire