| La police peut-elle pénétrer dans une maison pour faire appliquer les mesures Covid-19 dans le cadre d’une soirée privée ? Lire

| Dès cette année, les pères auront droit à deux semaines de congé payé après la naissance d’un enfant. La nouvelle réglementation laisse d’importantes questions sans réponse. Tour d’horizon de l’avis d’experts. Lire

| Depuis le début de cette année, les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI sont recalculées. Le Conseil fédéral et le Parlement économisent sur le dos des plus pauvres. Dorénavant, les héritiers des bénéficiaires de PC peuvent avoir à faire des remboursements. Lire

| Le Tribunal pénal fédéral a été critiqué pour le manque d’investissement de ses juges, pour des cas de mobbing, de relations amoureuses et pour des dépenses excessives. De l’avis de certains experts en droit pénal, il pourrait facilement être supprimé. Lire

| La Cour de droit pénal du Tribunal fédéral considère l’Accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE comme un accord économique. C’est pourquoi elle estime que le droit pénal suisse, et en particulier l’expulsion obligatoire, doivent prévaloir. Un avis que ne partage pas la professeure fribourgeoise Astrid Epiney. Lire

| Le Tribunal fédéral (TF) vient de rendre un arrêt qui modifie deux fondements de sa jurisprudence sur le calcul de rendement net(2). Etat des lieux de ce qui change ou non. Lire

| La jurisprudence a récemment rendu plusieurs décisions sur la prolongation du délai en matière d’avance de frais. Des décisions objectivement sévères pour les administrés. L’avocat genevois Romain Jordan les passe en revue, afin de rappeler les précautions à observer en la matière. Lire

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