Sommaire

Plaidoyer 06/2019

«Il faudrait ouvrir la fonction de juge à des candidats hors partis»
Plaidoyer

«Il faudrait ouvrir la fonction de juge à des candidats hors partis»

| Les juges Eric Kaltenrieder et Marie-Pierre de Montmollin ne soutiennent pas l’initiative sur la justice proposant un tirage au sort des magistrats du Tribunal fédéral. Mais, tandis que le premier est favorable au maintien du système actuel d’élection des juges, la seconde prône des mandats de durée indéterminée, avec révocation possible pour motif grave. Commencer
 
L’exécution forcée des arrêts de dernières instances cantonales
Plaidoyer

L’exécution forcée des arrêts de dernières instances cantonales

| Analyse de la situation lorsque la procédure suit son cours au Tribunal fédéral et que l’effet suspensif n’est pas restitué. Commencer
 
Money mule, le chaînon indispensable de la criminalité informatique
Plaidoyer

Money mule, le chaînon indispensable de la criminalité informatique

| Les «passeurs d’argent» sont utilisés par des cybercriminels pour extorquer de l’argent à des utilisateurs d’internet. Leurs actes peuvent tomber sous le coup de l’infraction de blanchiment d’argent (art. 305bis CP). Commencer
 
Combattants de l’EI et droit au retour
Plaidoyer

Combattants de l’EI et droit au retour

| Le Conseil fédéral ne voit aucune obligation de rapatrier en Suisse les combattants suisses de l’Etat islamique et leurs familles. Cette position est incompatible tant avec le droit suisse qu’avec le droit international. Commencer
 
«La Suisse est un repère de pirates»
Plaidoyer

«La Suisse est un repère de pirates»

| Mark Pieth s’occupe de corruption internationale et de blanchiment d’argent depuis plus de trente ans. Il est formel: la Suisse apparaît tôt ou tard dans presque tous les scandales en la matière. Commencer
 
Plaidoyer

Indemnités accrues pour les victimes

 
Plaidoyer

Vains recours constitutionnels subsidiaires

 
Plaidoyer

Publication des jugements en progrès dans l’UE

 
Plaidoyer

Défense des mineurs non accompagnés

 
Plaidoyer

Peu d’avances de rentes

 
Plaidoyer

Inégalités dans l’octroi de l’AI

 
Plaidoyer

Livres: Droit des migrations multiforme

 
Plaidoyer

Livres: Les différents types de licenciements en droit du travail

 
Plaidoyer

Livres: Assurance chômage et service public de l’emploi

 
Plaidoyer

Livres: Guide pratique du conseil d’administration

 
Plaidoyer

Livres: Les droits réels, Tome I

 
Plaidoyer

La réparation du dommage corporel selon le nouveau droit de la prescription

| Depuis le 1er janvier 2020, la prescription des actions en réparation du dommage corporel répond à de nouvelles règles. Cette contribution accorde une attention particulière à la problématique des dommages différés, qui ne se concrétisent que longtemps après le fait dommageable. Commencer
 
Plaidoyer

Le Calendrier des Manifestations

 
Plaidoyer

Le consentement de l’autorité de protection de l’adulte aux actes du curateur

| Une analyse de situations délicates en pratique, en matière successorale, en cas d’actes dépassant l’administration ordinaire (art. 416 CC) ainsi que lors de la gestion du patrimoine (OGPCT). Commencer
 
Plaidoyer

Revue des revues