Sommaire
- 1 Andreas Kind, Der diplomatische Schutz, Zurich/Saint-Gall 2014, p. 22; voir aussi, sur la différence entre la protection diplomatique et la protection consulaire, DFAE, Protection diplomatique et protection consulaire, eda.admin.ch/eda/fr/dfae/politique-exterieure/droit-international-public/respect-promotion/protection-diplomatique-consulaire.html 2 ATF 125 II 225 (228); Kind, op. cit., p. 44 ss. Sur la portée du jus cogens, voir TF 1A.124/2001 du 28.3.2002, c. 3.4 et réf. citées. 3 Beat Rudin N 26 ad art. 24, in: B. Waldmann, E.-M. Belser, A. Epiney (éd.), Basler Kommentar, Bundesverfassung, Bâle 2015. 4 «Everyone must confess». Abuses against Children Suspected of ISIS Affiliation in Iraq, hrw.org. 5 Dire Conditions for ISIS Suspects’ Families, HRW Syria, 23.7.2019. 6 Voir notamment Preparations to Confine Families in Camp, HRW Irak, 20.6.2019. 7 Western Europe Must Repatriate Its ISIS Fighters and Families, HRW, 21.6.2019. 8 Sur la notion d’«arbitraire», voir observation générale no 27 du Comité des droits de l’homme au titre du paragraphe 4 de l’article 40 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, CCPR/C/21/Rev.1/Add.9, n. 19 à 21: «Le Comité considère que les cas dans lesquels la privation du droit d’une personne d’entrer dans son propre pays pourrait être raisonnable, s’ils existent, sont rares.» (n. 21). 9 Jiménez Vaca c. Colombie, N° 859/1999 (2002), worldcourts.com/hrc/eng/decisions/2002.03.25_Jimenez_Vaca_v_Colombia.htm 10 Cette conclusion peut également être tirée des décisions suivantes du Comité des droits de l’homme de l’ONU: Stefan Lars Nystrom c. Australie, N° 1557/2007 (2011); Jama Warsame c. Canada, N° 1959/2010 (2011). Voir à ce sujet Babak Fargahi, Das Konzept des eigenen Landes gemäss Art. 12 Abs. 2 Uno-Pakt II im Licht der Strassburger sowie der Schweizer Wegweisungspraxis gegenüber Ausländern der zweiten Generation, Zurich/Saint-Gall 2016, p. 39 et 234 et réf. citées. 11 Manfred Nowak, Uno-Pakt über bürgerliche und politische Rechte und Fakultativprotokoll, CCPR-Kommentar, Kehl am Rhein/Strasbourg 1989, N. 48 et 51 ad art. 12.
Plaidoyer 06/2019
28.11.2019
Dernière mise à jour:
02.12.2019
02.12.2019
Michelle Bachelet est la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme. Dans son discours d’ouverture du 24 juin 2019, devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, elle a plaidé pour le rapatriement des membres des familles des jihadistes capturés ou tués en Syrie et en Irak, à moins qu’ils ne soient poursuivis pour des crimes sanctionnés par les normes internationales. Elle a souligné les «important...
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