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Plaidoyer - 05/2015

Plaidoyer 05/2015

Plaidoyer

Alfred Bühler, en quoi la jurisprudence du TF sur l’assistance judiciaire gratuite est-elle contraire à la Constitution?

 
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Les limites de la présomption de sécurité dans les transferts Dublin

| Alors que l’Europe tente de réagir aux drames humains sans précédent en Méditerranée et à l’afflux massif de migrants sur ses côtes méridionales, nous proposons une analyse critique de la «présomption de sécurité» développée par la jurisprudence de Strasbourg, dans le contexte du transfert des demandeurs d’asile au sein de l’espace Dublin1. Lire
 
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Nuage de vapeur