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Plaidoyer - 01/2015

Plaidoyer 01/2015

«Pas de solution en vue pour la réparation des dommages tardifs»
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«Pas de solution en vue pour la réparation des dommages tardifs»

| La révision en cours du droit de la prescription n’apporte pas de réponse satisfaisante au problème des dommages différés, comme ceux provoqués par l’amiante, estiment les professeurs Pascal Pichonnaz et Frédéric Krauskopf. S’ils s’entendent sur ce constat, ils ne proposent pas les mêmes solutions. Lire
 
Avocats sanctionnés en toute discrétion
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Avocats sanctionnés en toute discrétion

| Les mesures disciplinaires prononcées par les autorités administratives romandes sont, sauf à Genève, peu nombreuses et restent globalement de faible gravité. De ce fait, certaines autorités se dispensent même de les communiquer au dénonciateur. Lire
 
Indemnités journalières LCA pour cause de maladie: les assurés en position de faiblesse
Plaidoyer

Indemnités journalières LCA pour cause de maladie: les assurés en position de faiblesse

| En cas de réduction ou de suppression de leurs prestations par les assurances privées, les assurés sont confrontés à des obstacles procéduraux difficiles à surmonter. Aperçu de la situation juridique et propositions. Lire
 
Accès au dossier pénal: des pratiques variables
Plaidoyer

Accès au dossier pénal: des pratiques variables

| En demandant l’accès au dossier, les avocats rencontrent des réponses diverses, en fonction de la personne dirigeant la procédure. Lire
 
«Les juges manquent de sensibilité à l’égard du devenir de l’enfant»
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«Les juges manquent de sensibilité à l’égard du devenir de l’enfant»

| Andreas Bucher est, avec le professeur à l’Université de Saint-Gall Ivo Schwander, l’un des grands noms du droit international privé suisse. Il ne mâche pas ses mots à propos de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral en la matière: «Elle est marquée par un manque d’humanité à l’égard des enfants renvoyés à l’étranger.» Lire
 
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Une charte pour l’indépendance des procureurs

 
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Extrait spécial du casier judiciaire

 
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120 demandes pour déposer la marque «Je suis Charlie»

 
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Nouveau centre de conciliation

 
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Initiative Minder: du travail pour les petites et moyennes caisses de pension