Service – Quotidien du juriste

Sur le site www.0842-442-442.ch, le Service national de traduction linguistique répond à toute heure. Mis sur pied sur mandat de l'Office fédéral de la santé publique dans le cadre du programme…

Depuis décembre 2011, si l'on en croit la presse, Me Dominique Warluzel a changé de vie et mène certaines de ses affaires civiles depuis les Bahamas où il s'expatrie durant les brouillardeux hivers…

Les notaires profitent du boom immobilier (plaidoyer 5/12)

Notaires zurichois: deux fois un pour mille

Dépeindre les notaires comme des profiteurs du boom immobilier n'est pas nouveau.…

Diabétiques: inégalité supprimée
La Cour européenne des droits de l'homme a corrigé une inégalité frappant les hommes diabétiques. Jusqu'alors, la Suisse considérait automatiquement tout diabétique…

LEXspider et «Steuerrecht 2012», deux applications pour tablettes numériques à l'intention des juristes suisses.

LEXspider, d'Eurospider, permet d'accéder au recueil systématique (RS)…

On ne peut être qu'admiratif devant le travail qu'ont réussi à accomplir, contre vents et (surtout) marées, les Cours des comptes genevoise et vaudoise. Cette institution, venue de France et…

Non. Elle est un privilège qui n'a, aujourd'hui, plus de légitimité.

Par immunité parlementaire, on entend, sur le plan fédéral, d'une part, l'immunité absolue, selon laquelle les membres…