Jurisprudence – ONU

Dossier spécial: CEDH
Plaidoyer

Dossier spécial: CEDH

L’influence de la jurisprudence de Strasbourg dans plusieurs domaines du droit: huit conférences données lors de la journée des Juristes progressistes vaudois (JPV). Lire
 
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Jurisprudence

Droit constitutionnel

Le droit d’être entendu, selon l’article 29 al. 2 Cst.

Le juge cantonal qui entend confirmer une décision de suppression de rente AI sur la base de l’article 17 LPGA, alors…

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Jurisprudence

Procédure civile

Coût des mesures provisionnelles réglé dans la décision finale

L’art. 104 III CPC prescrit que la décision sur les frais des mesures provisionnelles peut être renvoyée à la…

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Plaidoyer

Jurisprudence

Procédure pénale

Recours correctement déposés sur la plateforme électronique de l'autorité.

Le moment auquel l'autorité pénale ouvre l'acte de recours, en l'espèce le lundi suivant…

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Plaidoyer

Jurisprudence

Droit des assurances sociales

Valeur probante diminuée d'une expertise médicale

S'il est déjà intervenu dans le cadre d'un litige relatif à des prestations fondées sur une police…

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