Thèmes – Droit public

Oui. La loi sur le renseignement (LRens) provoque un changement de paradigme: le Service de renseignement de la Confédération peut acquérir de nombreuses compétences jusqu’alors réservées aux…

Reposant sur l’interdiction de la discrimination de l’art. 8 Cst. et l’art. 1, II de la loi sur l’égalité pour les personnes handicapées, le principe de la compensation des désavantages prévoit que…

Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) entendait récemment priver de sa nationalité suisse un double-national âgé de dix-neuf ans, qui s’était affilié à une organisation terroriste en Syrie. La…

Les offensives populistes ne connaissent pas le même sort selon qu’elles sont lancées dans un canton ou sur le plan fédéral. C’est en tout cas la conclusion qu’on peut tirer en comparant les parcours…