Thèmes – Droit public

Plaidoyer

Disparités des sanctions pour la consommation de cannabis

L’introduction, en octobre 2013, des amendes d’ordre pour les consommateurs de cannabis aboutit à des pratiques très variables selon les cantons. Ces différences s’expliquent en partie par des…

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Avancée de la médiation administrative
Plaidoyer

Avancée de la médiation administrative

La tradition alémanique gagne du terrain en Suisse romande, mais plutôt sur le modèle vaudois: les médiateurs ont le mandat d’apaiser les conflits entre citoyens et administration plutôt que de… Lire
 
Plaidoyer

Mesures de coercition: un «brin de justice» aux victimes

Depuis quelques années, la Suisse se penche sur l’une des pages les plus sombres de son histoire, en examinant le sort qu’ont connu au siècle dernier les enfants, adolescents et adultes victimes de… Lire
 
Plaidoyer

Très chère transparence

«Certaines unités administratives exigent le versement d’émoluments véritablement dissuasifs aux personnes souhaitant consulter des documents en vertu de la loi sur la transparence.» Cette flèche…

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Plaidoyer

La Convention européenne des droits de l’homme et le procès civil

Le champ d’application de l’art. 6 CEDH et ses garanties en matière civile. Lire
 
Plaidoyer

Un effet préventif sur la création et l’application du droit suisse

La jurisprudence de Strasbourg influence le législateur et les juges, notamment dans les domaines de la liberté d’expression, de la protection contre les discriminations, de la modernisation du droit… Lire
 
Pas de recours contre les décisions du Tribunal de l’OIT
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Pas de recours contre les décisions du Tribunal de l’OIT

Le Tribunal administratif de l’OIT est ouvert à plus de 58 000 fonctionnaires, employés de la soixantaine d’organisations internationales reconnaissant sa compétence. Basé à Genève, il est présidé par… Lire
 
Conditions de la sous-location à l’heure d’Airbnb
Plaidoyer

Conditions de la sous-location à l’heure d’Airbnb

Si les clauses d’un contrat interdisant la sous-location sont nulles, il suffira souvent au bailleur d’invoquer l’usage commercial des lieux pour pouvoir résilier le bail. Lire
 
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Vote électronique plébiscité

Un sondage réalisé auprès de 1228 personnes par l’Institut Link sur mandat du Centre d’études sur la démocratie Aarau (ZDA) révèle que plus de deux tiers des sondés sont favorables à l’introduction du…

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Plaidoyer

Nouvelle alliance contre le racisme

Une nouvelle alliance contre les contrôles policiers à caractère raciste se présente à l’adresse www.stop-racial-profiling.ch. Elle constate que lors de leurs patrouilles, les agents de police…

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