Droit privé - Thèmes - plaidoyer.ch

Des Ombudsmans pour enfants en Suisse

La Suisse ne dispose pas d’une institution indépendante chargée de surveiller la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE). Afin de prendre au sérieux la surveillance… Lire

Droit successoral: «Plus de questions sans réponse qu’avant»

Le projet de révision du droit successoral comprend des approches intéressantes, mais de nombreuses questions ont été trop peu examinées. Lire

Nouveau partage de la prévoyance en cas de divorce

Le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2017 l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions sur le partage des avoirs de la prévoyance professionnelle entre les conjoints en cas de divorce ou entre…

Lire

Pratiques interdisciplinaires en droit: un manque de discipline(s)

Le droit civil familial devrait-il s’inspirer des pratiques pénales et instaurer une approche interdisciplinaire? C’est la question examinée par les deux auteures, doctorantes dans des domaines du… Lire

Quelques contours du secret professionnel

Il y a quelques années, Me Doï a été consulté par trois amis, X, Y et Z, afin de les conseiller dans le cadre de l’achat d’une société et de rédiger le contrat d’acquisition. Plus tard, ils lui ont… Lire

Matthias Brunner, la police doit-elle rester neutre en cas de conflits du travail?

Oui. La liberté syndicale, garantie par l’art. 28 de la Constitution fédérale, assure à tout travailleur ou employeur, d’abord, le droit de se syndiquer pour la défense de ses intérêts, de créer des…

Lire

Collaboration accrue entre ORP et agences de placement

Au 1er avril 2016, 118 877 demandeurs d’emploi donnaient leurs coordonnées personnelles avec adresse et numéro de téléphone aux 3555 placeurs privés disposant d’un accès à la base de données… Lire

«Il faut une surveillance externe des placements à des fins d’assistance»

Le nouveau droit de protection de l’adulte n’a pas permis d’éviter le placement abusif de certaines personnes âgées. Micaela Vaerini salue les règles permettant de protéger un incapable de… Lire

Jurisprudence choisie en matière de droit du bail

Une sélection d’arrêts rendus par le Tribunal fédéral entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2015. Lire

Quelques risques juridiques encourus par l’acquéreur d’un bien immobilier

Quand le promoteur cède ses droits de garantie à l’acquéreur, la position de ce dernier se trouve affaiblie si ce transfert se double d’une clause exonératoire de la garantie du promoteur. Lire

Thèmes – Droit privé