Droit pénal - Thèmes - plaidoyer.ch

Liens juridiques actuels

La Fondation relais enfants parents romands (REPR), anciennement Carrefour Prison, présente ses prestations dans les prisons romandes (accompagnement adapté aux enfants, ateliers créatifs, accueil…

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Lutte contre la corruption privée: une révision de portée limitée

La révision du Code pénal du 25 septembre 2015, introduisant notamment de nouvelles règles relatives à la répression de la corruption privée, est entrée en vigueur le 1er juillet dernier. Si elle… Lire

Les maladies de jeunesse du CPP, vues par les avocats

La Commission de droit pénal* de l’Ordre des avocats genevois livre ses idées, notamment pour améliorer l’accès au dossier et le droit à l’assistance judiciaire. Morceaux choisis. Lire

«Trop de pouvoir en main du Ministère public»

Pour donner suite à une motion (14.3383), l’Office fédéral de la justice recueille les propositions de révision du Code de procédure pénale (CPP), en vue de la préparation d’un avant-projet. La… Lire

Le renvoi des étrangers criminels à l’épreuve de la pratique

Tandis que les tribunaux évaluent la surcharge induite par le nouveau droit dès octobre 2016, les procureurs veulent liquider eux-mêmes les cas de leur compétence, quand ils estiment que l’expulsion… Lire

Manque de transparence en politique

La Suisse se fait de nouveau rappeler à l’ordre par le Greco (Groupe d’Etats du Conseil de l’Europe contre la corruption), qui regrette qu’elle persiste à ne pas légiférer sur la transparence du…

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Une lettre de Vancouver

Aimée H. Zermatten, doctorante en droit, a travaillé durant six mois au Center for Research on Sexual Violence au sein de la School of Criminology, Simon Fraser University. Lire

Mesures thérapeutiques au pénitencier: premières limites judiciaires

L’autorité cantonale doit s’assurer qu’un risque de fuite ou de récidive justifie le maintien d’un condamné à une mesure dans un établissement pénitentiaire, selon le TF. La Haute Cour n’admet… Lire

Nouvelles atteintes au secret médical

Plusieurs révisions législatives cantonales récentes s’en prennent au secret médical en prison, déplore Dominique Sprumont, directeur adjoint de l’Institut de droit de la santé (IDS) à l’Université de… Lire

Procédure pénale des mineurs: aperçu de jurisprudence

Un choix d’arrêts, surtout cantonaux, traitant du rapport entre droit pénal des mineurs et droit pénal des adultes, de la renonciation à la poursuite, de la détention avant jugement des mineurs de… Lire

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