Thèmes – Droit européen et droit international public

Lauréate du Prix Nobel de la paix 2017, la Campagne internationale pour l’abolition des armes nucléaires (Ican) est basée à Genève. Mais la coalition d’ONG n’a pas, pour autant, obtenu la signature de…

Le Protocole d’Istanbul, adopté au début des années 2000 par l’ONU, définit des standards pour enquêter et se prononcer sur la crédibilité d’allégations de torture et transmettre les conclusions à la…

Les experts du Comité des droits de l’homme de l’ONU ont émis leurs recommandations relatives au quatrième rapport périodique de la Suisse. Ils prient la Suisse d’introduire, enfin, un examen de la…

La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) s’est fixé comme priorité, pour 2016, l’examen d’institutions psychiatriques. Elle s’est rendue avec des experts internationaux dans deux de…

En 2016, 13 Etats ont fait usage du principe de compétence universelle dans 47 affaires dans le monde, indique le rapport sur la compétence universelle Make way for Justice#3, publié par Trial…