Thèmes – Droit européen et droit international public

Plaidoyer

Strasbourg sur le site du TF

Depuis peu, il est également possible d’accéder sur le site www.bger.ch aux arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) de Strasbourg qui concernent la Suisse. Ces…

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Violations des droits de l’homme au Pays basque
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Violations des droits de l’homme au Pays basque

Des arrêts récents de la Cour européenne des droits de l’homme condamnent l’Espagne pour des violations des droits fondamentaux commises dans le cadre de sa politique antiterroriste au Pays basque. Lire
 
La protection des sources des journalistes dans la  jurisprudence de Strasbourg
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La protection des sources des journalistes dans la jurisprudence de Strasbourg

La Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a déjà affirmé qu’un journaliste peut protéger son informateur, même si ce dernier a violé une norme protégeant le secret. Rappel des principes… Lire
 
La Suisse intervient en faveur des réfugiés climatiques
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La Suisse intervient en faveur des réfugiés climatiques

Afin de les protéger, la Suisse a lancé une procédure de consultation internationale visant à établir un programme de protection global pour les réfugiés climatiques. Lire
 
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En Bref: Mieux traiter les requérants mineurs

Dans son développement de la jurisprudence basée sur la Charte des droits fondamentaux de l’UE, la Cour de justice de l’Union européenne a mis le holà à une pratique répandue, consistant à traiter de…

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Les drones dans une zone grise juridique
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Les drones dans une zone grise juridique

Les critiques à l'encontre d'assassinats ciblés effectués à partir de drones militaires sont de plus en plus virulentes, surtout au vu du nombre élevé de victimes civiles. En outre, les limites posées… Lire
 
«Les initiatives populaires doivent respecter la CEDH»
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«Les initiatives populaires doivent respecter la CEDH»

Dans un arrêt récent1, le Tribunal fédéral (TF) a refusé d'appliquer le nouvel article constitutionnel sur le renvoi des étrangers délinquants, l'estimant contraire à la Convention européenne des… Lire
 
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Isabelle Bindschedler, la patrie est-elle avant tout une question de passeport?

Non. La patrie est plus qu'un simple passeport. La discussion actuelle sur la criminalité des étrangers et les effets d'une forte immigration en Suisse se basent sur une conception étroite et…

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La Suisse doit ratifier la Convention relative aux droits des handicapés

Cent trente Etats ont ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). Le Conseil fédéral soutient une adhésion par la Suisse et a, en décembre dernier, transmis le dossier… Lire
 
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L'initiative Minder dans le contexte international: comparaison et effets

Le 3 mars dernier, le peuple et les cantons suisses ont accepté à une très large majorité l'initiative «Contre les rémunérations abusives» (initiative Minder). La question se pose, dès lors, du… Lire