Droit européen et droit international public - Thèmes

Philip Morris contre Uruguay

Le 8 juillet 2016, le Tribunal arbitral de la Banque mondiale (Ciadi) donnait raison à l’Uruguay contre la multinationale Philip Morris dans une affaire qui concernait la compétence d’un Etat de…

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«Pressions subtiles» sur les juges

Le Groupe d’Etats contre la corruption (Greco) du Conseil de l’Europe vient de publier le rapport adopté le 2 décembre 2016. Ce 4e cycle d’évaluation de la Suisse s’est fondé sur les réponses fournies…

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Une lettre du Népal

Helena Rodríguez-Bronchú Carceller est conseillère juridique et responsable du programme Népal à TRIAL International, une organisation non gouvernementale qui lutte contre l’impunité des crimes… Lire

Accès limité à la Cour africaine des droits de l’homme

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a été créée par un protocole à la Charte africaine. Les premiers juges de la Cour ont prêté serment le 1er juillet 2006, soit voici plus… Lire

Dossier spécial: CEDH

L’influence de la jurisprudence de Strasbourg dans plusieurs domaines du droit: huit conférences données lors de la journée des Juristes progressistes vaudois (JPV). Lire

Les droits des personnes trans*: un parcours difficile

Si certains droits ont été acquis à Strasbourg, les conditions pour les changements d’état civil et les opérations de réassignation sexuelle sont encore floues. Lire

Un effet préventif sur la création et l’application du droit suisse

La jurisprudence de Strasbourg influence le législateur et les juges, notamment dans les domaines de la liberté d’expression, de la protection contre les discriminations, de la modernisation du droit… Lire

Pas de recours contre les décisions du Tribunal de l’OIT

Le Tribunal administratif de l’OIT est ouvert à plus de 58 000 fonctionnaires, employés de la soixantaine d’organisations internationales reconnaissant sa compétence. Basé à Genève, il est présidé par… Lire

«Abolir la torture de notre vivant»

L’ONG genevoise «International Bridges to Justice» forme des défenseurs pénaux dans les pays en développement. Elle apporte ainsi une aide à ceux qui font l’objet d’une procédure pénale. Lire

«Cruauté calculée» dans la crise des réfugiés

Alberto Achermann est expert en droit des migrations. La question des réfugiés est au centre de ses préoccupations. Pour lui, le problème principal réside dans l’absence d’obligation pour les Etats de… Lire

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