Thèmes – Droit commercial

Plaidoyer

Entre continuité et renouveau, une visite guidée à travers la Convention de Lugano révisée

La révision apporte une amélioration de l'efficacité des procédures de reconnaissance et d'exécution des jugements, tout en garantissant les droits du défendeur. Lire
 
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La médiation en Suisse: les raisons d'un manque d'impact

Des médiateurs romands et alémaniques, venant notamment du monde tant judiciaire que politique, de l'économie et de la finance, de barreaux importants comme Genève ou aux caractéristiques différentes,… Lire
 
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Le centre des affaires de la République

Depuis décembre 2011, si l'on en croit la presse, Me Dominique Warluzel a changé de vie et mène certaines de ses affaires civiles depuis les Bahamas où il s'expatrie durant les brouillardeux hivers…

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«La Suisse doit renforcer son dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent»
Plaidoyer

«La Suisse doit renforcer son dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent»

Le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent recueille, en Suisse, les communications de soupçons des intermédiaires financiers (banques, fiduciaires, gestionnaires de fortune) et les… Lire
 
Plaidoyer

Vers une meilleure protection du consommateur dans le commerce électronique

Depuis le 1er avril 2012, les professionnels du commerce électronique qui s'adressent aux consommateurs suisses sont obligés de s'identifier, d'informer leurs clients des étapes de la formation du… Lire
 
«Renforcer la responsabilité des intermédiaires sur internet»
Plaidoyer

«Renforcer la responsabilité des intermédiaires sur internet»

A l'ère d'internet, il est toujours plus aisé de copier gratuitement des oeuvres protégées par le droit d'auteur. Faut-il par conséquent adapter la loi à cette évolution? Vincent Salvadé, directeur… Lire
 
«La sanction n'est pas un but, mais un moyen»
Plaidoyer

«La sanction n'est pas un but, mais un moyen»

Vincent Martenet réfute les accusations d'inefficacité portées contre la Commission de la concurrence (Comco), dont il est le président. Il se montre néanmoins favorable à un renforcement du droit des… Lire
 
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Clauses abusives et pratiques déloyales: une meilleure réglementation de la concurrence

L'article 8 de la Loi contre la concurrence déloyale devrait s'appliquer aux personnes morales ayant conclu un contrat sans lien avec une activité commerciale. Lire
 
Plaidoyer

Le combat contre les pratiques déloyales s'organise

La loi contre la concurrence déloyale (LCD) révisée devrait freiner les pratiques commerciales déloyales et lutter contre les conditions générales abusives. Encore faut-il que la Confédération, par… Lire
 
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Secret bancaire et entraide internationale en matière fiscale: le fait du prince?

Tantôt qualifiée improprement de paradis fiscal, tantôt accusée de favoriser l'évasion fiscale, la Suisse s'est résolue, il y a plus d'un an et demi, à réformer sa politique d'entraide dans ce… Lire