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Plaidoyer - 06/2021

Plaidoyer 06/2021

Plaidoyer

Droit à un environnement sain

 
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Une loi contre le «terrorisme non-violent»

 
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Financer Frontex revient à soutenir des frontières militarisées

| Frontex devrait recevoir, chaque année, 61 millions de francs de la Suisse. Avec plusieurs organisations antiracistes et politiques spécialisées dans la migration et les JDS, le Migrant Solidarity Network a lancé un référendum contre cette décision du Parlement. Depuis longtemps, les JDS réclament la mise en œuvre effective des droits humains aux frontières extérieures de l’Europe – raison pour laquelle nous rejetons tout financement de Frontex. Lire
 
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Crime de guerre et génocide

| En date du 23 septembre 2021, la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral a rappelé à l’ordre le Ministère public de la Confédération, peu enclin à entrer en matière sur des actes non prescrits. En application du principe in dubio pro duriore, le MPC devra enquêter sur la mort de Kazem Radjavi, un ancien membre de la diplomatie iranienne et militant au Conseil national de la résistance iranienne. Nils de Dardel, un des avocats de Saleh Radjavi, le frère de la victime et partie plaignante, nous éclaire sur les points centraux de cette sombre affaire. Lire
 
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Jurisprudence du Tribunal fédéral en droit du travail

| Une sélection d’arrêts rendus par le Tribunal fédéral (TF) en droit du travail entre le 1er juillet 2020 et le 30 septembre 2021. Lire
 
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Discrimination au travail: une loi s’impose

| En septembre 2021, le Service de lutte contre le racisme concluait que l’environnement professionnel et, notamment la recherche d’emploi, était le premier lieu de discrimination1. Ces données venaient confirmer celles publiées en 2020 par l’Office fédéral de la statistique, selon lesquelles plus de cinquante pour cent des personnes se déclarant victimes de discrimination – tous critères confondus – le sont dans le cadre du travail2. Lire
 
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Livres: Droit des personnes

 
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Livres: Commentaire romand

 
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Livres: Perquisitions en procédure pénale

 
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Livres: La fin des rapports de travail